Centrale des marchés
Location et maintenance de fontaines réseau, fontaines bonbonnes et de fourniture de consommables Location et maintenance de fontaines réseau, fontaines bonbonnes et de fourniture de consommables designation : ville de Corbeil-Essonnes adresse : 11, avenue Darblay correspondant : M. Cail...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Location et maintenance de fontaines réseau, fontaines bonbonnes et de fourniture de consommables

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4794295

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/19)
19-123769
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-123769
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable commande publique, 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mSajSAcrQ1.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de fontaines réseau, fontaines bonbonnes et de fourniture de consommables.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : corbeil essonnes, 91100.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de fontaines réseau, fontaines bonbonnes et de fourniture de consommables. Il s'agit d'un marché à prix mixtes (à prix global et forfaitaire et à bons de commande) :
- à prix global et forfaitaire pour la location et la maintenance de 40 fontaines réseau ;
- à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 15 000 euro(s) (H.T.) pour les autres prestations. Les prestations seront commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.
Procédure adaptée passée en application des articles L.2120-1 2°), L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 et R.2162-2, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location et maintenance de fontaines réseau, fontaines bonbonnes et de fourniture de consommables.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
recours au marché négocié similaire :
Conformément aux articles L.2120-1 1°) et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
recours au marché négocié complémentaire :
Conformément aux articles L.2120-1 1°) et R.2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.Dc2 : déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : afin d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,- les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,- une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence obtenues au cours des trois dernières années.Les références peuvent également être complétées par des attestations de clients.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en cours.;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).Dans ce cas, les soumissionnaire doit remettre :1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du soumissionnaire principalpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le soumissionnaire disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.Lorsque l'opérateur économique a reçu l'information que son offre est retenue, il doit fournir dans un délai maximum de sept jours les documents cités aux trois alinéas ci-dessus. Le soumissionnaire peut fournir immédiatement dans son pli ces documents mais ce n'est pas une obligation. Sans ces documents, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Fontaines réseau.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant.
la réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique
" questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Muriel LEFEBVRE,  11 avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-22, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mSajSAcrQ1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous