Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'AMO pour la réhabilitation et la restructuration du Centre Technique Municipal (CTM). Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et la restructuration du Centre Technique Municipal (CTM) ville : Corbeil essonnes mel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr desig...
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La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'AMO pour la réhabilitation et la restructuration du Centre Technique Municipal (CTM).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3123453

Date de clôture estimée : 27/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/17)
17-139765
Achatpublic (04/10/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-139765
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable du service de la Commande Publique, service de la commande publique 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnestél. : 01-60-89-78-20courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aQ-w_NHEBF.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et la restructuration du Centre Technique Municipal (Ctm).
Lieu d'exécution : centre Technique Municipal - 35, rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil Essonnes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et la restructuration du Centre Technique Municipal (Ctm). L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1.250.000 euro(s) (H.T.).Afin de réaliser cette mission, les compétences suivantes sont requises :
-Technicien de la construction
-Programmiste spécialisé en équipements
-Économiste de la construction.
la procédure applicable est la procédure adaptée passée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 à 29 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est constituée d'un marché unique pour des raisons techniques. Il est techniquement difficile de dissocier les différentes missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et rendrait l'opération plus coûteuse. La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.
Code CPV : 71300000-1 : services d'ingénierie / 71315200-1 : services de conseil en bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou document équivalent.Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.Dc 2 : Déclaration du candidat ou document équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : afin d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le Dc2 précité, indiquant :- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,- les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,- une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des cinq dernières années.Cette liste de références doit indiquer précisément : -le montant des contrats et prestations cités en références,-la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,-le détail des contrats et prestations effectués,-et l'identité du cocontractant, public ou privé.Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en cours.;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).Dans ce cas, le soumissionnaire doit remettre :1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du soumissionnaire principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le soumissionnaire disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.;
     - Autres renseignements demandés : les attestations prouvant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2016. Toutefois, l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant doit dater de moins de six mois. Un des quatre documents suivants :a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.;
     - Autres renseignements demandés : lorsque le cocontractant emploie des salariés :Une attestation sur l'honneur établie et signée par l'opérateur économique, à la date d'information que son offre est retenue, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat attestant dans tous les cas : - que l'opérateur économique a déposé, auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation :1.l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; 2.et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises :- et dans le cas où des salariés sont employés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.Conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO CTM.

Renseignements complémentaires : visite facultative : les soumissionnaires pourront se rendre sur le site en prenant rendez-vous auprès de :
Franck Besnard
Mairie de Corbeil-Essonnes
Direction des Services Techniques -
Responsable du Centre Technique Municipal
35, rue du Bas Coudray
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.74.91
mail : besnard.f@mairie-corbeil-essonnes.fr
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard quatre jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique.
 Correspondant : M. Caillot Régis,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique.
 Correspondant : M. Caillot Régis,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique.
 Correspondant : M. Caillot Régis,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Nouveauté

DCE.zip 21.09 Mo

PUB_564b94e8831de063aad856c074ccebf7ba236b75_ACHAT_PUBLIC_COM_CSL_2017_aQ-w_NHEBF_0.zip

PUB_564b94e8831de063aad856c074ccebf7ba236b75_ACHAT_PUBLIC_COM_CSL_2017_aQ-w_NHEBF_1.zip

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