Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la fourniture de colis de Noël destinés à des seniors pour l'année 2019. Fourniture de colis de Noël destinés à des seniors - Noël 2019 correspondant : M. CAILLOT Régis, Responsable du service de la Commande Publique mel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr ...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 01 60 89 71 91
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La présente consultation a pour objet la fourniture de colis de Noël destinés à des seniors pour l'année 2019.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4868022

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/19)
BOAMP (16/09/19)
19-140758
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-140758
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable du service de la Commande Publique, service de la commande publique 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnestél. : 01-60-89-78-23télécopieur : 01-60-89-71-91courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qtv2zw9-VW.

Objet du marché : fourniture de colis de Noël destinés à des seniors - noël 2019.
Lieu d'exécution : corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Lieu de livraison : pôle Séniors Espace Charlotte Ansart 9, Allée Aristide Briand, 91100 Corbeil Essonnes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture de colis de Noël destinés à des seniors pour l'année 2019. Le présent accord-cadre comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations. La procédure applicable est la procédure adaptée passée en application des articles L.2120-1 2°), L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet de sa date de notification et prend fin avec l'admission de toutes les fournitures commandées.
fourniture d'un colis à titre d'échantillon :
A l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués.
le colis de chaque soumissionnaire doit contenir au minimum :
- une bouteille de champagne ou crément 20 cl ou 37,5 cl
- une bouteille de vin rouge de 37,5 cl
- un foie gras 65 gr
- un plat de viande et son accompagnement pour une personne
- un dessert
- une boîte de gâteaux
- une boîte de chocolat
- une confiture
- un cadeau
- une carte de vœux
les produits sont livrés conditionnés dans un emballage décoré. Le contenu de ce colis, et la présentation de ce colis fourni à titre d'échantillon serviront ensuite au jugement des offres au titre du critère no1 " valeur technique ".
Ces échantillons sont gratuits.
les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que toutes les variantes éventuelles doivent respecter sont :
- le nombre et la qualité des produits à fournir dans le colis de Noël.
Aucune variante-pse n'est prévue.
recours au marché négocié complémentaire :
Conformément aux articles L.2120-1 1° et R.2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
code CPV : 15894200-3 : Repas préparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article L.2162-2 2e alinéa du code de la commande publique.le présent accord-cadre est passé sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 2 700 colis.
a titre indicatif, le prix estimatif unitaire du colis est compris entre 28,50 euro(s) et 29,30 euro(s) (T.T.C.).
Les prestations sont commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.
Le titulaire doit expressément livrer les colis à la date définie par l'acheteur public. La date de livraison est le 9 décembre 2019 à 9 heures.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou document équivalent.Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.Dc 2 : Déclaration du candidat ou document équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : afin d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire, ce dernier doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de cet accord-cadre. La preuve peut être apportée par tous moyens.Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé.;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).Dans ce cas, le soumissionnaire doit remettre :1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du soumissionnaire principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le soumissionnaire disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.;
     - Autres renseignements demandés : les attestations prouvant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2018. Toutefois, l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant doit dater de moins de six mois. Un des quatre documents suivants :a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.;
     - Autres renseignements demandés : lorsque le cocontractant emploie des salariés :Une attestation sur l'honneur établie et signée par l'opérateur économique, à la date d'information que son offre est retenue, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat attestant dans tous les cas : - que l'opérateur économique a déposé, auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation :1.l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; 2.et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises :- et dans le cas où des salariés sont employés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.Conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Colis de Noël 2019.

Renseignements complémentaires : fourniture d'un colis a titre d'echantillon
les soumissionnaires doivent transmettre à part, un colis type contenant tous les produits que le soumissionnaire propose de livrer s'il est retenu pour son offre.
le cas échéant, les soumissionnaires doivent transmettre un colis type pour chaque variante proposée.
le colis échantillon doit être livré à l'adresse suivante :
Pôle Séniors
Espace Charlotte Ansart
9, Allée Aristide Briand
91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture de l'espace Charlotte Ansart (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 13h 45 à 17 h 30).
ce colis type devra également être présenté de la manière dont le candidat se propose de présenter tous les colis à livrer s'il est retenu.
ce colis type devra porter uniquement l'indication :
" marche public - ne pas ouvrir
fourniture de colis de noël destines a des seniors - nOËL 2019 "
Une offre sera jugée irrégulière et non régularisable si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres.
La reprise des produits sera à la charge du soumissionnaire.
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant.
la réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement.
une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de quatre (4) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
le tribunal administratif territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00
télécopie : 01 39 20 54 87
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
adresse internet(u.r.l): http://www.ta-versailles.juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Médiateur des entreprises
adresse internet(u.r.l) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique.
 Correspondant : M. Caillot Régis,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qtv2zw9-VW.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique.
 Correspondant : M. Caillot Régis,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qtv2zw9-VW.
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