Centrale des marchés
Fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux. La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux. Elle est composé de 5 lots constituant chacun un accord-c...
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Fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6122258

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/06/21)
284599-2021
BOAMP (04/06/21)
21-56197

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-56197
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Corbeil-Essonnes, Mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle, 91100, Corbeil essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 78 20, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Fax : (+33) 1 60 89 71 91, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.corbeil-essonnes.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux.
Numéro de référence : Plantes bisannuelles
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03117000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux. Elle est composé de 5 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Codede la commande publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 4 575,95 euros / Offre la plus élevée : 34 774,60 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de plantes bisannuelles
Lot nº : no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03117000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de plantes bisannuelles.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutefois, des commandes hors B.P.U. peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) ilconsent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la CommandePublique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de chrysanthèmes
Lot nº : no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03117000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de chrysanthèmes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutefois, des commandes hors B.P.U. peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) ilconsent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la CommandePublique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bulbes
Lot nº : no3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de bulbes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutefois, des commandes hors B.P.U. peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) ilconsent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la CommandePublique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de de sapins de Noël
Lot nº : N°4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03117000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de sapins de Noël.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 15 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutefois, des commandes hors B.P.U. peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) ilconsent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la CommandePublique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de terreaux
Lot nº : no5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de terreaux.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutefois, des commandes hors B.P.U. peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) ilconsent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la CommandePublique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 218-534705 du 09/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021/30L01
Lot nº : no1
Intitulé : Fourniture de plantes bisannuelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HORTICOLES MAGUY, 17610, CHANIERS, F, Code NUTS : FRI32
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 204,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/30L02
Lot nº : no2
Intitulé : Fourniture de chrysanthèmes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HORTI-FLANDRE, 59160, LOMME, F, Code NUTS : FRE1
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 801,90
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/30L03
Lot nº : no3
Intitulé : Fourniture de bulbes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BRAGEIRAC FLEURI, 24100, BERGERAC, F, Code NUTS : FRI11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 202,44
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/30L04
Lot nº : N°4
Intitulé : Fourniture de de sapins de Noël
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JURA MORVAN DÉCORATIONS , 34000, MONTPELLIER, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 575,95
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/30L05
Lot nº : no5
Intitulé : Fourniture de terreaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COBALYS, 91470, LIMOURS, F, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 478,17
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signatures des contrats : 23 avril 2021.Date d'attribution en CAO : 24 février 2021.Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commandes types non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021
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