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FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics a pour objet l'achat de mobilier :- pour les écoles notamment lors des ouve...
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FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491733

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68014
JOUE (05/05/15)
155140-2015
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-68014 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Corbeil-Essonnes, service des Marchés Publics, 2 Place Galignani, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr . Fax (+33) 1 60 89 71 91. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9aEQUlFRca . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9aEQUlFRca . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de CORBEIL-ESSONNES, 11 avenue Darblay, Contact : service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Marie-France CALVAIRE, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. (+33)3 1 60 89 75 03. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr . Fax (+33) 1 60 89 71 91. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de CORBEIL-ESSONNES, 2 place Galignani, Contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Brice lereau, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. (+33)3 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr . Fax (+33) 1 60 89 71 91. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de mobilier pour la ville de corbeil-essonnes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes. Code NUTS |FR104| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics a pour objet l'achat de mobilier : - pour les écoles notamment lors des ouvertures de classe, - pour la restauration notamment les réfectoires des écoles et le restaurant municipal, - pour les crèches, - pour la logistique lors des manifestations de la ville, - pour le personnel communal. ces marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39100000 , 39143116 , 31512000 , 31521100 , 39136000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces marchés sont des marchés à bons de commande à prix unitaires. aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est le suivant : - lot 1 : Fourniture de mobilier pour les structures Enfance-Education-Jeunesse : 1ère année Montant maximum : 208 000 euro(s) (H.T.) Les autres années en cas de reconduction Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.) Lot 2 : Fourniture de mobilier pour la restauration municipale et scolaire : 1ère année Montant maximum : 31 350 euro(s) (H.T.) Les autres années en cas de reconduction Montant maximum : 16 700 euro(s) (H.T.) Lot 3 : Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les crèches : Montant maximum : 10 900 euro(s) Ht Lot 4 : Fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des services municipaux : Montant maximum : 45 000 euro(s) Ht Lot 5 : Fourniture de mobilier tables et chaises pour le service support technique évènementiel : Montant maximum : 10 000 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : au sens du code des Marchés Publics, aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est demandée. au sens du droit communautaire, conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture de mobilier pour les structures Enfance-Education-Jeunesse 1) Description succincte Achat de mobilier par le service scolaire pour écoles notamment lors des ouvertures de classes. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Fourniture de mobilier pour la restauration municipale et scolaire 1) Description succincte Achat de mobilier par le service maintenance pour les réfectoires des écoles ainsi que pour le restaurant municipal. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les crèches 1) Description succincte Achat de mobilier par le service petite enfance pour les crèches. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 , 39143116, 39143112 , 39531000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des services municipaux 1) Description succincte Achat de mobilier par le service achats pour le personnel communal. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 , 31512000, 31521100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Fourniture de mobilier tables et chaises pour le service support technique évènementiel 1) Description succincte Achat de mobilier pour le service logistique en vue des manifestations organisées par la ville. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes. Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique spécifique n'est exigée. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter : -Au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, -ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Mobilier. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 juin 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9aEQUlFRca Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par : - courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, - par fax au 01 60 89 71 91, - courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n o de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation : - soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. - soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00). aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 30 21 11 19. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 30 21 11 19. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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