Centrale des marchés
entretien, curage, pompage et traitement des réseaux d'eaus usées, eaux pluviales et des réparations des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux 91 entretien, curage, pompage et traitement des réseaux d'eaus usées, eaux pluviales et des réparations des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux à Corbeil-Essonnes ville : Corbeil Es...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil-Essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 0160897191
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien, curage, pompage et traitement des réseaux d'eaus usées, eaux pluviales et des réparations des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1153224

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236860-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106283
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des Marchés Publics, 2 Place Galignani, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RoarjJ4J0E

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de CORBEIL-ESSONNES, 2 place Galignani, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : (+33)3 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien, curage, pompage et traitement des réseaux d'eaus usées, eaux pluviales et des réparations des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les lots 1 et 2, pour ce qui concerne les prestations curatives, sont exécutés par la voie de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais sont qualifiés d'accords-cadre au sens du droit communautaire. Chacun de ces marchés ne sera conclu qu'avec un seul titulaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations du marché, passé par la voie d'un appel d'offres ouvert, portent sur l'entretien, le curage, le pompage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, l'entretien des installations de séparation d'eaux chargées, des postes de relevage et des fosses septiques ainsi que de petites réparations sur les canalisations du domaine privé de la commune.
La consultation est décomposée en deux lots, constituant chacun un marché public distinct :
Lot 1 : curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes
Lot 2 : traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes.
Pour les deux lots, le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
La date anniversaire du marché est entendue comme étant la veille de la date de notification du présent marché.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le 17 octobre 2014 pour les deux lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 90000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les lots 1 et 2 sont à prix mixtes :
-à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance curative.
La décomposition du marché ainsi que les montants des prestations à bons de commande sont les suivantes :
Lot n° 1 - curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes :
- prestations curatives d'entretien, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 EUR H.T,
Lot n° 2 - traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes :
- prestations curatives sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 5000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, deux options sont prévues :
- réalisation de prestations complémentaires: conformément à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- réalisation de prestations similaires: conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes
1) Description succincte :
Les prestations du lot 1 portent sur le curage des réseaux eaux usées et eaux pluviales intérieurs et extérieurs jusqu'aux collecteurs communaux sur l'ensemble des bâtiments communaux et en location et doit éliminer les effluents habituellement déposés, tels que graisses, calcaire, sable etc. Pompage et nettoyage systématique des fosses. Intervention d'inspection télévisée sur les collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales intérieurs et extérieurs. Tous travaux nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et des eaux pluviales et interventions d'astreinte demandées en dehors des heures d'ouverture de l'entreprise.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
La date anniversaire du marché est entendue comme étant la veille de la date de notification du présent marché.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le 17 octobre 2014.
Lot n° 2

Intitulé : Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes
1) Description succincte :
Les prestations du lot 2 portent sur le traitement biologique des odeurs et des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et les bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
La date anniversaire du marché est entendue comme étant la veille de la date de notification du présent marché.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le 17 octobre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune situation juridique spécifique n'est exigée.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de :
Aucun chiffre d'affaires n'est exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter :
- au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
- ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Le candidat doit également présenter des certificats de qualifications ou équivalent :
-certificat système qualité conforme à ISO 9001 version 2008.
- certification ISO 14001.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Curage EU/EP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RoarjJ4J0E
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
correspondant : Muriel Lefebvre
Adresse : Mairie de Corbeil-Essonnes
Service de la commande publique
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.78.22
fax : 01.60.89.71.91
courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Adresse internet : http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/
2) Renseignements techniques
correspondant : Jérôme Sicherre
Adresse : Mairie de Corbeil-Essonnes
Direction des Bâtiments
Suivi des travaux entreprises
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.70.73
courriel : sicherre.j@mairie-corbeil-essonnes.fr
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (profil acheteur : achatpublic.com, courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00