Centrale des marchés
ACQUISITION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - RELANCE LOT 2 : MATERIELS DE PSYCHOMOTRICITE Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour ...
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ACQUISITION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - RELANCE LOT 2 : MATERIELS DE PSYCHOMOTRICITE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4430146

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/19)
19-44223
JOUE (26/03/19)
138401-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-44223
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Corbeil-Essonnes, M. Régis CAILLOT, Responsable du Service de la Commande Publique - 2, Place Galignani, 91108, Corbeil essonnes Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 78 20, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Fax : (+33) 1 60 89 71 91, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES, 11, avenue Darblay, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 91100, Corbeil-essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 75 03, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Fax : (+33) 1 60 89 71 91, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - RELANCE LOT 2 : MATERIELS DE PSYCHOMOTRICITE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet la relance du lot 2 : Matériels de psychomotricité du marché d'acquisition de matériels et équipement sportifs divisé initialement en 3 lots. Les lots 1 et 3 ont été notifiés et sont en cours d'exécution. La présente procédure est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-essonnes
II.2.4)Description des prestations : Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de psychomotricité tels que des balles, des tapis, des disques sensoriels, des échelles de motricité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire doit présenter :-au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,-ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 avril 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 avril 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements administratifs et techniques : Correspondante : Marie-France CalvaireAdresse : Mairie de Corbeil-Essonnes Service : Commande Publique Adresse : 11, avenue Darblay - 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone : +33 1 60.89.75.03 Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet (U.R.L) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yVLes demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses ". La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plateforme, le cas échéant, sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions-réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2019
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