Centrale des marchés
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics a pour objet l'achat de fournitures de bureau notamment d'enveloppes, de po...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil-Essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 01 60 89 71 91
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ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796690

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182758

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-182758
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service de la Commande Publique, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax (+33) 1 60 89 71 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MM1UFtKFbI.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme CALVAIRE Marie-France, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. (+33) 1 60 89 75 03. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax (+33) 1 60 89 71 91. Adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, Contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax (+33) 1 60 89 71 91. Adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de fournitures de bureau pour la ville de corbeil-essonnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
  Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics a pour objet l'achat de fournitures de bureau notamment d'enveloppes, de pochettes et du papier d'impression pour l'ensemble des services et des écoles pour le papier d'impression de la ville de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en deux lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Ces lots numérotés 2 et 3 font l'objet de la présente consultation afin d'assurer la continuité des prestations, étant précisé que le lot no 1 relatif à l'achat de fournitures de bureau courantes est en cours d'exécution et arrive à terme le 15 juillet 2018. Les lots de ce marché sont des marchés à bons de commande à prix unitaires conclus pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois, dans la limite de 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30197630, 30199230.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ces marchés sont des marchés à bons de commande à prix unitaires.
aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est le suivant :
Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et de pochettes
montant maximum : 7 000 euro(s) (H.T.)
Lot 3 : Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
montant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au sens du droit communautaire, une option est prévue :
Conformément à l'article 35 II 4° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaires du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 2 intitulé : Fourniture d'enveloppes et de pochettes
 1)Description succincte
  Ce marché a pour objet l' la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour l'ensemble des services de la ville de Corbeil-Essonnes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30199230.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
 1)Description succincte
  Ce marché a pour objet la fourniture de papier d'impression notamment des copieurs pour l'ensemble des services et des écoles de la ville de Corbeil-Essonnes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter :
-Au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
-ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Fournitures de bureau.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MM1UFtKFbI
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
condition de remise d'echantillons pour les deux lots
fourniture d'un colis a titre d'echantillons
les candidats doivent référencer un échantillon et le transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants :
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre Technique Municipal
Mme Marie-Christine MOREL-SIMON
Responsable du service Achats
35, rue du Bas Coudray
91100 Corbeil-Essonnes
Tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h00
ces colis types devront porter uniquement l'indication :
" ne pas ouvrir - acquisition de fournitures de bureau
echantillons - lot no................ "
a l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du candidat devront être indiqués et le produit référencé.
cet échantillon est gratuit et sera référencé. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée et si le candidat n'a pas envoyé l'échantillon ou s'il est reçu après la date limite de remise des offres.
La reprise des échantillons sera à la charge du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service de la Commande Publique, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax (+33) 1 60 89 71 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MM1UFtKFbI.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme CALVAIRE Marie-France, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. (+33) 1 60 89 75 03. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax (+33) 1 60 89 71 91. Adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, Contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax (+33) 1 60 89 71 91. Adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de fournitures de bureau pour la ville de corbeil-essonnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
  Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics a pour objet l'achat de fournitures de bureau notamment d'enveloppes, de pochettes et du papier d'impression pour l'ensemble des services et des écoles pour le papier d'impression de la ville de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en deux lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Ces lots numérotés 2 et 3 font l'objet de la présente consultation afin d'assurer la continuité des prestations, étant précisé que le lot no 1 relatif à l'achat de fournitures de bureau courantes est en cours d'exécution et arrive à terme le 15 juillet 2018. Les lots de ce marché sont des marchés à bons de commande à prix unitaires conclus pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois, dans la limite de 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30197630, 30199230.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ces marchés sont des marchés à bons de commande à prix unitaires.
aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est le suivant :
Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et de pochettes
montant maximum : 7 000 euro(s) (H.T.)
Lot 3 : Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
montant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au sens du droit communautaire, une option est prévue :
Conformément à l'article 35 II 4° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaires du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Fourniture d'enveloppes et de pochettes
 1)Description succincte
  Ce marché a pour objet l' la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour l'ensemble des services de la ville de Corbeil-Essonnes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30199230.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
 1)Description succincte
  Ce marché a pour objet la fourniture de papier d'impression notamment des copieurs pour l'ensemble des services et des écoles de la ville de Corbeil-Essonnes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter :
-Au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
-ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Fournitures de bureau.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MM1UFtKFbI
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
condition de remise d'echantillons pour les deux lots
fourniture d'un colis a titre d'echantillons
les candidats doivent référencer un échantillon et le transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants :
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre Technique Municipal
Mme Marie-Christine MOREL-SIMON
Responsable du service Achats
35, rue du Bas Coudray
91100 Corbeil-Essonnes
Tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h00
ces colis types devront porter uniquement l'indication :
" ne pas ouvrir - acquisition de fournitures de bureau
echantillons - lot no................ "
a l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du candidat devront être indiqués et le produit référencé.
cet échantillon est gratuit et sera référencé. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée et si le candidat n'a pas envoyé l'échantillon ou s'il est reçu après la date limite de remise des offres.
La reprise des échantillons sera à la charge du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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