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91 réhabilitation des écoles eluard / la source et construction d'une restauration scolaire commune à Montconseil - relance du lot 3 : bardage / isolation extérieure 91 réhabilitation des écoles eluard / la source et construction d'une restauration scolaire commune à Montconseil - relance du lot 3 : bardage / isolation extérieure réhabilitation des écoles Eluar...
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91 réhabilitation des écoles eluard / la source et construction d'une restauration scolaire commune à Montconseil - relance du lot 3 : bardage / isolation extérieure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674509

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74977
SOURCEWEB (23/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes tél. : 01-60-89-78-23 courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o7kgRviKA6.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des écoles Eluard / la Source et construction d'une restauration scolaire commune à Montconseil - relance du lot 3 : bardage / isolation extérieure.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45262650, 45262800.

Lieu d'exécution : ville de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réhabilitation des écoles Eluard / la Source et la construction d'une restauration scolaire commune à Montconseil - relance du lot 3 : bardage / isolation extérieure.
Une première procédure a été classée sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ont été attribués dans le cadre de la deuxième procédure adaptée. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.
Le délai global d'exécution des travaux est de 7.5 mois, avec une période de préparation du chantier d'un mois incluse.
Les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux.
La procédure de mise en concurrence applicable est la procédure adaptée ouverte passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est le 13 juin 2013 pour les opérations de construction de la restauration. Les travaux pour les opérations de réhabilitation des deux écoles ne démarreront qu'à compter du 08 juillet 2013.
Le délai de validité des propositions est de : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
- Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ou en phases
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du code des marchés publics, une option obligatoire est prévue : les éléments de façades composites préfabriqués.
Au sens du droit communautaire, deux options sont prévues :
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est systématiquement appliquée aux situations mensuelles de travaux seulement. Sans avis écrit contraire du maître d'oeuvre, cette retenue de garantie est libérée automatiquement par le maître d'ouvrage à l'issue du délai de garantie d'un an.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours. Cette opération est subventionnée par l'anru, le Conseil Régional d'ile-de-france et le conseil général de l'Essonne. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.



Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de 160 000 €o(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux du du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.
Dc2 : déclaration du candidat. ;
- : afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :
- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,
- les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,
- une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des cinq dernières années.
Cette liste de références doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l'identité du maître d'ouvrage, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en cours ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).
Dans ce cas, le candidat doit remettre :
1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Eluard / la Source-relance lot 3.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent se rendre sur le site, mais ce n'est pas une obligation.
Les candidats souhaitant se rendre sur le site peuvent le faire en prenant rendez-vous auprès de :
Anne Jourdain
Mairie de Corbeil-Essonnes - direction Générale des Services Techniques
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.70.34
adresse internet : jourdain.a@mairie-corbeil-essonnes.fr
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli, libellé à : Service Marché Publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, doit porter uniquement l'indication :
"ne pas ouvrir au service courrier
rehabilitation des ecoles eluard / la source et construction d'une restauration scolaire commune a montconseil - relance du lot 3 : bardage / isolation exterieure".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Corbeil-Essonnes Service Marchés Publics.
2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : Mme Jourdain Anne, 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-70-34, courriel : jourdain.a@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service Marchés publics.
Correspondant : M. Caillot Régis, 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Lereau Brice, 2 place galignani, 91108 Corbeil Essonnes, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o7kgRviKA6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

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