Centrale des marchés
91 aménagement d'une voie de désenclavement dans les hauts tarterêts à Corbeil-Essonnes 91 aménagement d'une voie de désenclavement dans les hauts tarterêts à Corbeil-Essonnes aménagement d'une voie de désenclavement dans les Hauts Tarterêts. code_postal : 91100 lieu : ville de Co...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil-Essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
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91 aménagement d'une voie de désenclavement dans les hauts tarterêts à Corbeil-Essonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271972

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195866
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'une voie de désenclavement dans les Hauts Tarterêts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232411, 45112700.

Lieu d'exécution : ville de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'aménagement d'une voie de désenclavement dans le quartier des Hauts Tarterêts.
Celle-Ci se décompose en 2 lots séparés, chacun constituant un marché public distinct :
- lot 1 : VRD
- lot 2 : espaces verts
le délai d'exécution est le suivant : délai global maximum de réalisation des travaux : 10 mois, dont 1 mois de préparation de chantier inclus.
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification.
Toutefois, les travaux relatifs doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux.
La procédure applicable est la procédure adaptée ouverte passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ou en phases
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, deux options sont prévues :
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est appliquée aux situations de travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les critères sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours. Ce projet est subventionné par l'etat via l'anru à hauteur de 60 %.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans le cadre des travaux prévus, l'opérateur économique qui répond à cette consultation doit s'engager à réserver 5 % d'heures travaillées aux habitants des zones urbaines sensibles. Pour ce faire, les structures en charge de l'insertion professionnelle de ces personnes interviendront aux côtés de l'opérateur économique titulaire du marché, pour faciliter la mise en place, le suivi et l'évaluation de la démarche en lien avec la maîtrise d'ouvrage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de :
-Lot 1 : 240 000 euro(s)
-lot 2 : 23 000 euro(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux du ou des lots du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.
Dc2 : déclaration du candidat. ;
- : afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :
- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,
- les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,
- une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des cinq dernières années.
Cette liste de références doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l'identité du maître d'ouvrage, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en cours ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).
Dans ce cas, le candidat doit remettre :
1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Aménagement voie désenclavement.

Renseignements complémentaires : les candidats intéressés par le marché pourront effectuer une visite du site.
Les candidats souhaitant se rendre sur le site sont invités à prendre rendez-vous auprès de :
Michèle Sourd
Mairie de Corbeil-Essonnes -
Direction Générale des Services Techniques
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.70.64
adresse internet : sourd.m@mairie-corbeil-essonnes.fr
en cas de question posées par un ou plusieurs candidats, une réponse globale à toutes les questions posées sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des plis sont fixées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Corbeil-Essonnes Service Marchés Publics.
2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - Direction des Bâtiments.
Correspondant : Mme Sourd Michèle 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-70-64, courriel : sourd.m@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service Marchés publics.
Correspondant : M. Caillot Régis 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 2 place galignani, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bcQyoTcDPP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Les travaux seront exécutés en une seule phase suivant le calendrier établi par le maître d'oeuvre.
Le délai d'exécution maximal est le suivant : délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus : 10 mois dont 1 mois de préparation de chantier inclus.
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification.
Toutefois, les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux.
Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'opérateur économique, y compris sauf stipulation différente du C.C.T.P. Du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232411.
Lot(s) 2 espaces verts.
Les travaux seront exécutés en une seule phase suivant le calendrier établi par le maître d'oeuvre. Le délai d'exécution maximal est le suivant : délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus : 10 mois dont 1 mois de préparation de chantier inclus. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification. Toutefois, les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'opérateur économique, y compris sauf stipulation différente du C.C.T.P. Du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

C.P.V. - Objet principal : 45112700

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