Centrale des marchés
Travaux de réfection suite à sinistre incendie des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Jean Macé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de réfection suite à sinistre incendie des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Jean Macé. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Travaux de réfection suite à sinistre incendie des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Jean Macé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293523

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
381761-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Corbeil-Essonnes
+33 160897820
+33 160897191
M. Lereau Brice
Corbeil-Essonnes
91100
2 place Galignani
FRANCE
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de réfection suite à sinistre incendie des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Jean Macé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Corbeil-Essonnes.
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Jean Macé, suite à sinistre incendie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 29 965 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2004/18/CE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consultation a été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP, sans publication d'un avis d'appel public à la concurrence, mais par le biais d'une mise en concurrence organisée par moyens dématérialisés de 7 opérateurs économiques du fait du montant des travaux et de l'urgence de procéder à la réfection de l'école incendiée.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Délai d'exécution. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
27.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Dubocq
Saint-Vrain
91770
1 rue du CD 8
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 965 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de signature du contrat: 4.11.2014.
Date de notification au titulaire: 4.11.2014
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versaille
+33 139205400
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Versailles
+33 130211119
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Versailles
+33 130211119
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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