Centrale des marchés
Services de reliure et de finition Prestations de reliure et de réparation de documents imprimés
Ville de Corbeil-Essonnes 91100Corbeil-Essonnes 01 60 89 71 91
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Services de reliure et de finition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4428831

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/03/19)
134505-2019
22/03/2019    S58    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Corbeil-Essonnes: Services de reliure et de finition

2019/S 058-134505

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Corbeil-Essonnes
2 place Galignani
Corbeil-Essonnes
91100
France
Téléphone: +33 160897820
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Fax: +33 160897191
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de reliure et de réparation de documents imprimés

II.1.2)Code CPV principal
79971000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de reliure et de réparation de documents imprimés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Médiathèque municipale — 84 rue Féray — 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de reliure et de réparation de documents imprimés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d’exécution des prestations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2014/24/UE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et sur le profil acheteur de la ville «Achatpublic.com».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-30
Intitulé:

Prestations de reliure et de réparation de documents imprimés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ateliers Renov'livres
Ludres
54715
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 12.3.2019.

Date de notification au titulaire: 12.3.2019.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel de commande. Le montant indiqué au II.1.7) «Valeur totale du marché» et au V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot» correspond au montant maximum annuel de commande.

Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019
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