Centrale des marchés
Réalisation d'un baromètre de l'opinion II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Réalisation d'un baromètre de l'opinion. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de servic...
Ville de Corbeil-Essonnes 91100Corbeil-Essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 0160897191
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Réalisation d'un baromètre de l'opinion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429571

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396100-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Corbeil-Essonnes
+33 160897191
+33 160897820
FRANCE
Ville de Corbeil-Essonnes
M. Lereau Brice
2 place Galignani
91100
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réalisation d'un baromètre de l'opinion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Corbeil-Essonnes
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cette consultation a pour objet la réalisation d'un baromètre d'opinions, d'usages et de satisfation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de sondages d'opinion
79320000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 22 600 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2004/18/CE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Baromètre d'opinions
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
7.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75086
Paris Cedex 02
Institut CSA
2 rue de Choiseul
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 600 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de signature du contrat : 7.12.2012.
Notifié le 7.12.2012.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 130211119
+33 139205400
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de St Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 130211119
+33 139205400
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de St Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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