Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature
le présent marché no23057 concerne la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations avec des propositions d'actions fondées sur la nature
territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants :-Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc).Et-La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
1. Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré
Section IV: Procédure
communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
M. Idir ELIAS, Chargé des Achats et des Marchés Publics, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la MarneMme Julie BERTHOU, Chargée de mission, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Section VI: Renseignements complémentaires
il n'est pas prévu de renouvellement périodique du présent marché. Cependant, un marché ou plusieurs marchés pourraient être passés, le cas échéant, en cas de réalisation de prestations similaires
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- a prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la dpgf- a prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les prestations complémentaires.pour la partie à prix unitaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. La partie unitaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 20 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale.la durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. - pour la partie forfaitaire : le marché prend fin à l'admission complète et sans réserve des prestations.- Pour la partie unitaire : le marché prend fin dans un délai de trois (3) ans à compter de sa notification.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
