Centrale des marchés
Mission de recherche d'optimisation des dépenses dans le domaine des charges sociales (hors cotisations accident du travail) et des taxes assises sur les salaires Description II.1) Intitulé attribué au marché Mission de recherche d'optimisation des dépenses dans le domaine des charges sociales (hors cotisations accident du travail) et des taxes assises sur l...
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Mission de recherche d'optimisation des dépenses dans le domaine des charges sociales (hors cotisations accident du travail) et des taxes assises sur les salaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344581-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 160897820
M. Lereau Brice
Corbeil-Essonnes
2 place Galignani
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
91100
Ville de Corbeil-Essonnes
+33 160897191

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Mission de recherche d'optimisation des dépenses dans le domaine des charges sociales (hors cotisations accident du travail) et des taxes assises sur les salaires.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Corbeil-Essonnes.
FR104
Essonne


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché concerne une mission de recherche d'optimisation des dépenses dans le domaine des charges sociale (hors cotisations accident du travail) et des taxes assises sur les salaires.
Le prestataire dressera un bilan complet et accompagnera la commune dans la mise en place des solutions correctrices. La mission porte sur l'analyse des charges de l'exercice en cours et des périodes antérieures non prescrites.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212000
Services d'audit
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2004/18/CE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consulation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du C.M.P., avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP/JOUE et sur le profil acheteur de la ville "achatpublic.com"

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AMOFIN
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
11.7.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
40 rue de Liège
75008
Groupement Altra Consulting - Lexiane
Paris
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Signature du contrat : 29.7.2013
Notification : 27.9.2013
Montant de l'offre : engagement forfaitaire minimum d'économies encaissées par la Ville : 50 000 EUR HT
Pourcentage de reversement par rapport aux économies réalisées HT au profit du titulaire : 6,75 %
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 139205400
Versailles
56 avenue de Saint Cloud
greffe.ta-versailles@jurad.fr
78011
+33 130211119
http://versailles.tribunal-adminstratif.fr
Tribunal administratif de Versailles
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 139205400
Versailles
56 avenue de Saint Cloud
greffe.ta-versailles@jurad.fr
78011
+33 130211119
http://versailles.tribunal-adminstratif.fr
Tribunal administratif de Versailles
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
VI.4)
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