Centrale des marchés
Elaboration d'un diagnostic santé en vue de la passation d'un contat local de santé pour la ville de Corbeil-Essonnes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Elaboration d'un diagnostic santé en vue de la passation d'un contat local de santé pour la ville de Corbeil-Essonnes. II.1.2) Type de marché e...
Ville de Corbeil-Essonnes 91100Corbeil-Essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 0160897191
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Elaboration d'un diagnostic santé en vue de la passation d'un contat local de santé pour la ville de Corbeil-Essonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429570

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396095-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Corbeil-Essonnes
+33 160897191
+33 160897820
FRANCE
Ville de Corbeil-Essonnes
M. Lereau Brice
2 place Galignani
91100
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Elaboration d'un diagnostic santé en vue de la passation d'un contat local de santé pour la ville de Corbeil-Essonnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Corbeil-Essonnes
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un diagnostic santé en vue de la passation d'un contrat local de santé (CLS) pour la ville de Corbeil-Essonnes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2004/18/CE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consulation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP, avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et sur le profil acheteur de la ville "Achatpublic.com".

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
diagnostic santé
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
3.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
35000
Rennes
Icone Mediation Sante
4 allée René Hirel
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant du marché : Tranche ferme : 17 736 EUR HT - Tranche conditionnelle : 5 665 EUR HT soit : TF + TC = 23 401 EUR HT
Date de signature du contrat : 10.12.2012
Notification : 10.12.2012
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 130211119
+33 139205400
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 130211119
+33 139205400
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue Saint Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00