Centrale des marchés
Travaux pour la sécurisation en eau potable des communes du Sud de l'Essonne - 1° Tranche - Phase 1A : interconnexion entre la Ferté-Alais et le réservoir de " la Forêt " à Vayres-s/Essonne - 4 lots La présente consultation concerne les travaux pour la sécurisation en eau potable des communes du Sud Est de l’Essonne – 1ère Tranche - Phase 1A : interconnexion entre la Ferté-Alais et le réservoi...
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Travaux pour la sécurisation en eau potable des communes du Sud de l'Essonne - 1° Tranche - Phase 1A : interconnexion entre la Ferté-Alais et le réservoir de " la Forêt " à Vayres-s/Essonne - 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4501729

Date de clôture estimée : 16/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/19)
179873-2019
BOAMP (17/04/19)
19-40828

Département(s) de publication : 91, 75, 77
Annonce No 19-40828
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIARCE, 58-60 rue Fernand Laguide, Point(s) de contact : Mme Evelyne EDEL, direction juridique, 91100, corbeil-essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 82 49, Courriel : admin-juridic@siarce.fr, Fax : (+33) 1 64 96 41 42, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siarce.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux pour la sécurisation en eau potable des communes du Sud de l'Essonne - 1° Tranche - Phase 1A : interconnexion entre la Ferté-Alais et le réservoir de " la Forêt " à Vayres-s/Essonne - 4 lots
Numéro de référence : 2019-022000000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux pour la sécurisation en eau potable des communes du Sud Est de l’Essonne – 1ère Tranche - Phase 1A : interconnexion entre la Ferté-Alais et le réservoir de " la Forêt " à Vayres-sur-Essonne. la consultation est décomposée en 4 lots distincts.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La Ferté-Alais et Guigneville-sur-Essonne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : communes de La Ferté-Alais et de Guigneville sur Essonne (F-91-Essonne)
II.2.4)Description des prestations : Interconnexion entre la RD83 La Ferté-Alais et la RD105 à Guigneville-Sur-Essonne, hors raccordements comprenant : o 402 ml de canalisation DN300mm depuis la route de Melun à la Ferté-Alais (Réservoir de la Ferté-Alais) jusqu’à la rue du Plateau en dédoublement d’un réseau existant, o 1 570 ml de canalisation DN250mm depuis la rue des Pierres Rangées à la FertéAlais jusqu’à la RD105 à Guigneville-Sur-Essonne, 
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
     2. valeur délai / Pondération : 20
     3. valeur environnemental / Pondération : 10
Coût :
     1. valeur financière / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 056 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Afin d’assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d’eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à un. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l’ordre de priorité d’attribution des lots sur lequel il se présente
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Guigneville-Sur-Essonne et D’Huison-Longueville
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : communes de Guigneville-sur-Essonne et D'Huison-Longueville (F-91-Essonne)
II.2.4)Description des prestations : Interconnexion entre la RD105 à Guigneville-Sur-Essonne et les Marais SaintPierre à D’Huison-Longueville, hors raccordements comprenant : o 443 ml de canalisation DN250mm sur la RD105 à Guigneville-Sur-Essonne, o 28 ml de canalisation DN250mm en fourreau DN500 par microtunnelier sous le passage à niveau PN31 rue de la Mothe à Guigneville-Sur-Essonne, o 349 ml de canalisation DN250mm sur la rue de la Mothe à Guigneville-SurEssonne, o 23 ml de canalisation DN250mm en encorbellement au-dessus de la rivière Essonne à Guigneville-Sur-Essonne, o 247 ml de canalisation DN250mm sur la rue de la Mothe à d’Huison-Longueville après la rivière Essonne, o la modification sur les ouvrages existants (Bélesbat),
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
     2. valeur délai / Pondération : 20
     3. valeur environnementale / Pondération : 10
Coût :
     1. valeur financière / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 908 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Afin d’assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d’eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à un. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l’ordre de priorité d’attribution des lots sur lequel il se présente
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : D’Huison-Longueville et Vayres-sur-Essonne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : communes de D'Huison-Longueville et Vayres-sur-Essonne
II.2.4)Description des prestations : Interconnexion entre les Marais Saint-Pierre à D’Huison-Longueville et la RD449 (jusqu’au chemin de Bouville) à Vayres-Sur-Essonne, hors raccordements comprenant : o 281 ml de canalisation DN250mm sur la rue de la Mothe ou sous parcelle agricole à D’Huison-Longueville, o 1 831 ml de canalisation DN250mm sur parcelle agricole ou sur la RD449 à D’Huison-Longueville, o la réalisation d’une connexion de secours sur un réseau existant rue du Cresson à D’Huison-Longueville, o 1 866 ml de canalisation DN250mm sur la RD449 à Vayres-Sur-Essonne.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
     2. valeur délai / Pondération : 20
     3. valeur environnemental / Pondération : 10
Coût :
     1. valeur financière / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 238 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Afin d’assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d’eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à un. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l’ordre de priorité d’attribution des lots sur lequel il se présente
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vayres-sur-Essonne et Courdimanche-sur-Essonne
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : communes de Vayres-sur-Essonne et Courdimanche-sur-Essonne (F-91-Essonne)
II.2.4)Description des prestations : Interconnexion sur la RD449 à Vayres-Sur-Essonne et Courdimanche-SurEssonne, hors raccordements comprenant : o 1 417 ml de canalisation DN250mm sur la RD449 à Vayres-Sur-Essonne, o 363 ml de canalisation DN250mm sur la RD449 à Courdimanche-Sur-Essonne.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
     2. valeur délai / Pondération : 20
     3. valeur environnemental / Pondération : 10
Coût :
     1. valeur financière / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 907 250 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Afin d’assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d’eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à un. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l’ordre de priorité d’attribution des lots sur lequel il se présente

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels que prévus aux articles R2143-6 à R2143-10 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles * Déclaration appropriée de banques * Preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années* Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : LOTS 1, 3 et 4, les certificats de qualification suivants doivent être transmis : - FNTP 2321 "Travaux de terrassement courants " : en milieu urbain ; - FNTP 5114 "Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression (potable ou brute) " : Etablis en canalisations de DN &#8804; 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants. LOT 2, les certificats de qualification suivants doivent être transmis : - FNTP 2321 "Travaux de terrassement courants " : en milieu urbain ; - FNTP 5114 "Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression (potable ou brute) " : Etablis en canalisations de DN &#8804; 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants ; - FNTP 1512 " ouvrages souterrains " : réalisation par tunnelier ou bouclier en diamètre <2.5 m ; - FNTP 2421 – Micropieux : micropieux à injection répétitive et sélective ou injection au travers d’un tube à manchettes, de tubes post- injection ou d’un tube équipé de valves spéciales, en plusieurs passes et plusieurs phases. Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence : l’équivalence s’apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d’attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d’origine. Conformément à l’Article R2142-1 [Conditions de participation : capacités et moyens de preuve acceptables] du CCP, les moyens de preuve acceptables sont les suivantes : une note explicative justifiant l’équivalence avec les certificats, 3 références minimum pour des types de travaux similaires.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mai 2019 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mai 2019 - 16:00 Lieu : siège du syndicat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours francs avant la date limite de réception des offres, soit jusqu’au 06/05/2019 au plus tard, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : SIARCE 58-60 rue Fernand Laguide 91100 corbeil essonnes Auprès de : Direction Juridique – Mme EDEL Evelyne - téléphone : +33 1 60 89 82 49 / +33 1 60 89 8250 Courriel : admin-juridic@siarce.fr. Renseignement(S) technique(s) : A l’attention de SEGIC Ingénierie Courriel : admin-juridic@siarce.fr - auprès de : Madame Alexandra FONTY. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le DCE, après identification, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres soit le 09/05/2019. Les documents de la consultation nécessitant une modification sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande soit le 09/05/2019 au plus tard
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l’entité adjudicatrice : Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - F-78 011 VERSAILLES – greffe greffe.ta-versailles@juradm.fr - http://versailles.tribunal-administratif.fr - Tel : (+33) 1 39 20 54 00 - Télécopie : (+33) 1 39 20 54 22. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du GA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
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