Centrale des marchés
Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d’eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures avec ouverture de tranchée (lot 1) et sans ouverture de tranchée (lot 2). cp : 91100 url : http://www.siarce.fr...
SIARCE 91100Corbeil-Essonnes admin-juridic@siarce.fr 01 64 96 41 42
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Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d’eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4952782

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/19)
19-156387
JOUE (23/10/19)
498280-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-156387
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIARCE, Numéro national d'identification : SIARCE – Direction juridique, Marchés publics, Ass, 58-60 rue Fernand Laguide, Point(s) de contact : Mme Isabelle BALLESTEROS, 91100, Corbeil-Essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 82 50, Courriel : admin-juridic@siarce.fr, Fax : (+33) 1 64 96 41 42, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siarce.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d’eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Numéro de référence : 2019-016AC0000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures avec ouverture de tranchée (lot 1) et sans ouverture de tranchée (lot 2).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d’eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45314300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIARCE
II.2.4)Description des prestations : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique pour chaque lot.Les prestations sont traitées à prix unitaires.Conformément à l’article R2162-4, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum de dépense pour chacun des lots. Cet accord-cadre devra permettre d’optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000.00 euros HT par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure.Les prix sont révisables.Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Sécurité, qualité en environnement / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er mars 2020, sous réserve de la réception de sa notification par le titulaire du marché, pour une durée deux ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans, la durée totale de l’accord- cadre ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d’eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45314300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIARCE
II.2.4)Description des prestations : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique pour chaque lot.Les prestations sont traitées à prix unitaires.Conformément à l’article R2162-4, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum de dépense pour chacun des lots. Cet accord-cadre devra permettre d’optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000.00 euros HT par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure.Les prix sont révisables.Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Sécurité, qualité en environnement / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er mars 2020, sous réserve de la réception de sa notification par le titulaire du marché, pour une durée deux ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans, la durée totale de l’accord- cadre ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions du Code de la Commande Publique. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DAJ DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidat ont la faculté de présenter leur DUME ou d'utiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation.. La lettre de candidature (Modèle DAJ DC1 version du 01/04/2019 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :- se présente seul ou en groupement- la forme du groupement- le mandataire- si les candidatures et les offres seront signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. La déclaration du candidat (Modèle DAJ DC2 version du 01/04/2019 ou établie sur papier libre) incluant notamment :- La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31 décembre de l’année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31 décembre de l’année écoulée.- La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.- La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Concernant les capacités techniques et professionnelles minimales, se reporter au Règlement de Consultation, article 3.2.1.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d’entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d’entreprise, la forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l’un des cotraitants est désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article R2151-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.Retenue de garantie de 5%Garantie de parfait achèvementAucun cautionnement exigéFinancement : Fonds propres du SIARCE. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 joursLe paiement s’effectuera par mandat administratifUne avance de 5 % est allouée.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2019 - 15:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud F, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud F, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
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