Centrale des marchés
travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées,bassin versant de la rue de rivière à maisse (91). Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées,bassin versant de la rue de Rivière à Maisse (91). ville : Corbeil-Essonnes correspondant : M. Xavier DUGOIN, Président cp : 91100 url : ht...
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Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées,bassin versant de la rue de rivière à maisse (91).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4536453

Date de clôture estimée : 22/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/19)
19-69267
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-69267
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARCE.
 Correspondant : M. Xavier DUGOIN, Président, 58-60 rue Fernand Laguide 91100 Corbeil Essonnes, tél. : (+33)1-60-89-82-49, courriel : admin-juridic@siarce.fr adresse internet : http://www.siarce.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, syndicat mixte fermé.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées, bassin versant de la rue de Rivière à Maisse (91).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : essonne Maisse.
Code NUTS : FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet a pour objet la réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux usées sur le bassin versant de la rue de rivière à Maisse (91). La seule variante autorisée concerne les matériaux de la canalisation. Dans le cas d'une remise de proposition pour cette variante, correspondant à une solution technique alternative sur le choix des matériaux de la canalisation, les candidats sont informés qu'ils ont l'obligation de remettre, en sus, une offre en solution de base.
Aucune visite obligatoire des lieux n'est organisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le fonds propre du syndicat et à partir des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats ont la faculté de présenter leur DUME ou d'utiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique, en conformité avec l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- la lettre de candidature (Modèle Dc1 version du 01/04/2019 ou établie sur papier libre) ,
- la déclaration du candidat (Modèle Dc2 version du 01/04/2019 ou établie sur papier libre
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière du candidat, en conformité avec les articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la Commande Publique :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique et professionnelle du candidat, en conformité avec les articles R2142-13 à R2142-14 du Code de la Commande Publique :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer à l'article 10 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-029000000.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :


Pour toutes questions d'ordre technique : SIARCE - direction de l'assainissement - Mme Claire saint laurent
Tel : 01 60 89 82 39 - télécopie : 01 64 96 41 42 - admin-juridic@siarce.fr.
Pour des questions d'ordre administratif : SIARCE - direction juridique, Marchés publics - Mme Isabelle BALLESTEROS
Tel : 01 60 89 82 49 - télécopie : 01 64 96 41 42 - admin-juridic@siarce.fr.
Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Date limite d'obtention : 22 mai 2019, à 08 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 12 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES versailles.tribunal-administratif.fr 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES versailles.tribunal-administratif.fr 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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