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Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du SIARCE hors prestations incluses dans les Délégations de Service Public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4422085

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-40831
JOUE (21/03/19)
131795-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-40831

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		SIARCE, 58-60 rue Fernand Laguide, Point(s) de contact : Mme Isabelle BALLESTEROS, 91100, Corbeil-Essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 82 50, Courriel : admin-juridic@siarce.fr, Fax : (+33) 1 64 96 41 42, Code NUTS : FR104
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.siarce.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Environnement

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du SIARCE hors prestations incluses dans les Délégations de Service Public
		Numéro de référence : 2019-018AC0000
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90470000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 euros HT.Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de laccord-cadre par le titulaire, selon des modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières.La négociation nest pas prévue dans le cadre de cette procédure.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 joursLe paiement des factures seffectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
		Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Lot unique
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90470000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90480000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR104-FRB06-FR102
		Lieu principal d'exécution : Territoire du SIARCE
II.2.4)		Description des prestations : Laccord-cadre concerne la gestion des ouvrages deaux usées et deaux pluviales sur le territoire du SIARCE, hors prestations incluses dans les délégations de service public.Le prestataire de laccord-cadre devra assurer :- lentretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,- Les interventions durgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et deaux pluviales- Les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide- Autres prestations indiquées dans le BPULe présent accord-cadre sapplique au système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence (hors DSP-) ce qui comprend : les communes d'Itteville, de Saint-Vrain, de Chevannes, dOrveau, de Courdimanche-sur-Essonne, de Maisse, de Gironville-sur-Essonne, de Moigny-sur Ecole, et toute commune présente sur le territoire du SIARCE (ou venant à transférer cette compétence au SIARCE au cours du présent marché) hors contrats de Délégation de Service Public. A titre indicatif, les prestations débuteront au 1^er juin 2019.
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60
		Coût : 1. Valeur financière / Pondération : 40
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit remis contre récépissé.Il est conclu pour une durée de UN (1) an. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de UN (1) an, par tacite reconduction.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir lensemble des pièces demandées. La preuve de la capacité de lentreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références attestant de la compétence de lentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par lacheteur public. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour lexécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.Les candidats ont la faculté de présenter leur DUME ou dutiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation. La lettre de candidature (Modèle DC1 version du 26/10/2016 ou établie sur papier libre) et dhabilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.Dans léventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :- se présente seul ou en groupement- la forme du groupement - le mandataire - si les candidatures et les offres seront signées par lensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires La déclaration du candidat (Modèle DC2 version du 26/10/2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment :- La déclaration sur lhonneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de lannée écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31 décembre de lannée écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31 décembre de lannée écoulée. - La déclaration sur lhonneur selon laquelle le candidat na pas fait lobjet dune interdiction de concourir.- La déclaration du candidat selon laquelle il na pas fait lobjet au cours des cinq dernières années dune condamnation inscrite au bulletin n^o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées). La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations de services équivalentes exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre à bons de commande. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Capacité professionnelle : Présentation de laccréditation par le COFRAC ou par des organismes signataires des accords dits " European Agreement " en cours de validité. - Capacité professionnelle : Présentation de la certification CATEC (certificat daptitude à travailler en espace confiné dans le domaine de leau et lassainissement) en cours de validité.
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire est solidaire des autres membres.Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que le pouvoir adjudicateur demandera la forme du groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement après l'attribution du présent accord-cadre. Lune des entreprises, désignée dans lacte dengagement comme mandataire, représentera lensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		18 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 18 avril 2019 - 15:30
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil dacheteur du SIARCE à ladresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.LEnvoi des candidatures et des offres sous forme matérielle nest pas autorisé.La transmission des plis doit se faire sous forme dématérialisée, sur le Profil dacheteur du SIARCE : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.Les soumissionnaires transmettent à cette adresse leurs plis électroniques (candidatures et offres). La réception intégrale des documents devra être effective avant la date limite de réception des offres.Signature des pièces du marché : La signature des pièces du marché, au stade de la remise des offres, nest pas exigée des candidats. Seul lattributaire aura l'obligation de signer le marché final, qui constitue le contrat définitif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas, à ce jour, imposer la signature électronique aux attributaires de ses marchés. Ainsi, le contrat sera signé sous forme manuscrite, selon les modalités indiquées au règlement de consultation.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur le profil dacheteur du SIARCE à ladresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.Renseignements complémentaires : Horaires douverture du service Marchés publics : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés.
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud F, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud F, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		18 mars 2019

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A proximité de Corbeil-Essonnes

91100 Essonne

Acheteur : SIARCE

Adresse :
58-60 rue Fernand Laguide
91100 Corbeil-Essonnes (Code Insee: 91174)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 18/04/19

Liste des lots :

Lot unique Laccord-cadre concerne la gestion des ouvrages deaux usées et deaux pluviales sur le territoire du SIARCE, hors prestations incluses dans les délégations de service public.Le prestataire de laccord-cadre devra assurer :- lentretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,- Les interventions durgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et deaux pluviales- Les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide- Autres prestations indiquées dans le BPULe présent accord-cadre sapplique au système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence (hors DSP-) ce qui comprend : les communes d'Itteville, de Saint-Vrain, de Chevannes, dOrveau, de Courdimanche-sur-Essonne, de Maisse, de Gironville-sur-Essonne, de Moigny-sur Ecole, et toute commune présente sur le territoire du SIARCE (ou venant à transférer cette compétence au SIARCE au cours du présent marché) hors contrats de Délégation de Service Public. A titre indicatif, les prestations débuteront au 1er juin 2019.

Contact :

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Entite : SIARCE Direction juridique, Marchés publics, Assurances
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91100 Corbeil-Essonnes (Code Insee: 91174)

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