Centrale des marchés
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) et ses prestations annexes Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 euro HT.La négociat...
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Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) et ses prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949467

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-156953
JOUE (21/10/19)
493637-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-156953
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIARCE, 58-60 rue Fernand Laguide, Point(s) de contact : M. Xavier DUGOIN, Président, 91100, Corbeil-essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 82 20, Courriel : admin-juridic@siarce.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siarce.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) et ses prestations annexes
Numéro de référence : 2019-044AC0000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 euros HT.La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, comprennent notamment :Prestations principales :- la fourniture de carburants (Gazole Premium et Excellium (ou équivalent), Essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), Essence SP 98) par cartes accréditives,- la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du SIARCE.Prestations annexes :- le lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du SIARCE, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc) en lien avec les véhicules désigné par le SIARCE.- les péages autoroutiers, tunnels et parkings.La liste précise des véhicules concernés par l’ensemble des prestations (carte accréditives et prestations annexes) sera communiquée au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande lors de la notification du marché.Les candidats sont informés que l’entretien ou la réparation des véhicules sont exclus du périmètre du présent accord-cadre à bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d’un (1) an. Cette notification sera transmise via le profil d’acheteur du SIARCE.Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois un an, sans excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour toutes questions d’ordre technique : SIARCE – Direction Générale - Samia ALLOUANI -Tel 01 60 89 82 32 - admin-juridic@siarce.frPour des questions d’ordre administratif : SIARCE – Direction juridique, Marchés publics - Naïma AJROUD - Tel 01 60 89 82 22 - admin-juridic@siarce.fr Les opérateurs économiques utiliseront les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du SIARCE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 18 février 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1er janvier 2020. Les cartes accréditives sollicitées par le SIARCE devront être fournies par le titulaire du marché au plus tard DIX (10) jours calendaires à compter de la réception de la notification du présent marché. Le candidat pourra proposer un délai moindre à l’article B5 de l’acte d’engagement. Le dossier de consultation des entreprises (Dce), ainsi que ses éventuelles modifications, peuvent être consultés et téléchargés en accès gratuit, libre, direct et complet sur le profil d’acheteur du SIARCE, à l’adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.comAttention : Bien que l’accès au profil d’acheteur soit libre, il est conseillé aux soumissionnaires, lors du téléchargement des documents de la consultation, de s’identifier, afin d’être informés en cas de modification ultérieure de ces mêmes documents. A cette fin, et lors de l’identification, le soumissionnaire est invité à privilégier autant que possible une adresse email générique, à laquelle plusieurs personnes ont accès (pour éviter toute perte d’information ultérieure). Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l’adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d’acheteur pour vérifier si des modifications ont été apportées ou si des questions et des réponses ont été publiées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2019
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