Centrale des marchés
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Aménagements intérieurs et adaptation aux services pour les besoins du siarce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997642

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36453
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-36453
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARCE.
 Correspondant : M. Xavier DUGOIN, Président, 37 quai de l'apport-paris 91813 Corbeil Essonnes Cedextél. : 01-60-89-82-20télécopieur : 01-64-96-41-42courriel : admin-juridic@siarce.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Objet du marché : aménagements intérieurs et adaptation aux services pour les besoins du siarce. A titre indicatif, les travaux devront débutés en avril 2014.
Lieu d'exécution : locaux du SIARCE, 91100 Corbeil Essonnes.

Caractéristiques principales : 
le présent marché prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire, passé en application de l'article 17 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période de Sept (7) semaines à compter de la réception de la notification du marché.
Le délai d'exécution mentionné dans le présent règlement de consultation s'entend en délai maximum. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Cette proposition de délai d'exécution sera mentionnée dans l'acte d'engagement par le candidat. Le délai d'exécution est l'un des critères de jugement des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes ou options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots : non.
Le marché revêt la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Garantie de parfait achèvement.
Aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes.
Financement : budget général du SIARCE.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le paiement s'effectuera par mandat administratif
Une avance de 5% est allouée conformément aux dispositions du cahier des charges. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se reporter à la liste mentionnée au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-aménagementsintérieurs.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture du service Marchés publics : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 13h (hors jours fériés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du SIARCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
au SIARCE - service des marchés - 37 quai de l'apport-paris à Corbeil-Essonnes (91813) ou par voie électronique. Se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du siarce : https:\\marchespublics-siarce.omnikles.com. Les pièces de candidature et d'offre seront à remettre en DEUX (2) exemplaires dont un exemplaire sous format Cd-Rom, DVD Rom ou clef USB (sous format PDF ou similaire).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIARCE.
 Correspondant : Mme Evelyne Edel,  37 quai de l'apport-paris,  91813 Corbeil Essonnes Cedex, tél. : 01-60-89-82-49, télécopieur : 01-64-96-41-42, courriel : admin-juridic@siarce.fr.
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