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91 réhabillitation d'ouvrages du réseau intercommunal d'eaux usées et réfection de voirie allée bourgoin à Saintry sur Seine et quai des platanes à Saint Pierre du Perray 91 réhabillitation d'ouvrages du réseau intercommunal d'eaux usées et réfection de voirie allée bourgoin à Saintry sur Seine et quai des platanes à Saint Pierre du Perray réhabillitation d'ouvrages...
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91 réhabillitation d'ouvrages du réseau intercommunal d'eaux usées et réfection de voirie allée bourgoin à Saintry sur Seine et quai des platanes à Saint Pierre du Perray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694328

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84433

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARCE.
Correspondant : M. Xavier DUGOIN, Président, 37 quai de l'apport-paris 91813 Corbeil Essonnes Cedex tél. : (+33)1-60-89-82-20 télécopieur : (+33)1-64-96-41-42 courriel : admin-juridic@siarce.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réhabillitation d'ouvrages du réseau intercommunal d'eaux usées et réfection de voirie Allée Bourgoin à Saintry sur Seine et Quai des Platanes à Saint Pierre du Perray. A titre indicatif, il est prévue de démarrer les travaux en juillet 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : communes de Saintry sur seine et St Pierre du perray (Essonne 91).

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisés.
Le présent marché est passé sous forme de marché à procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le présent marché est conclu pour une durée de TROIS (3) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (dont UN (1) mois de préparation de chantier)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché n'est pas décomposé en lots. Conformément aux dispositions de l'article 10 CMP, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.
Garantie de parfait achèvement.
Aucun cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables.
Financement : Budget assainissement et général du SIARCE.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le paiement s'effectuera par mandat administratif
Une avance de 5 % est allouée conformément aux dispositions du cahier des charges. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.



Situation juridique - références requises .

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes : - se présente seul ou en groupement, - la forme du groupement, - le mandataire, - si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
2) La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment :
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2012 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2012 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2012 ;
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : 4) Les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-QUAIBOURGOINALLLEPLATANES.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture du service Marchés publics : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 13h (hors jours fériés) - fermeture des locaux le 10 mai 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Au SIARCE - service des marchés - 37 quai de l'apport-paris à Corbeil-Essones (91813) pour par téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur du siarce : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Date limite d'obtention : 3 juin 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter aux conditions mentionnées au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur du SIARCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administral de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles-tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SIARCE 37 quai de l'apport-paris 91100 Corbeil Essonnes Cedex tél. : (+33) 1-60-89-82-49 courriel : admin-juridic@siarce.fr télécopieur : (+33) 1-64-96-41-42.

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