1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
Description: Ce marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie ainsi que de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et des goûters au sein des structures de la petite enfance. Tous les produits fournis doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment à celle applicable aux enfants âgés de deux mois à quatre ans. Le titulaire du marché doit assurer la livraison des repas dans les crèches de la ville.
Identifiant de la procédure: eeb4efa3-b014-43ad-8e86-45338f393851
Identifiant interne: RESTAURATION PETITE ENFANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 4 janvier 2027, pour une durée initiale de 18 mois. Il est ensuite expressément reconductible deux fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et demi (soit 42 mois). Le renouvellement de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au candidat avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de : - 240 000 Euros H.T. pour la période initiale de 18 mois ; - 160 000 Euros H.T. par an pour chaque période de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Et tout autre motif conformément aux articles L21411 à L21515 et L23413 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023171 du 9 mars 2023.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
Description: Ce marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie ainsi que de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et des goûters au sein des structures de la petite enfance. Tous les produits fournis doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment à celle applicable aux enfants âgés de deux mois à quatre ans. Le titulaire du marché doit assurer la livraison des repas dans les crèches de la ville.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 4 janvier 2027, pour une durée initiale de 18 mois. Il est ensuite expressément reconductible deux fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et demi (soit 42 mois). Le renouvellement de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au candidat avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de : - 240 000 Euros H.T. pour la période initiale de 18 mois ; - 160 000 Euros H.T. par an pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr » Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.taversailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 5211 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateurdesentreprises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement: 21910174800016
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Ville: Corbeil-essonnes
Code postal: 91108
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 01 60 89 78 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 03a3dee6-914f-44b3-83d1-2eb9f4848c2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684633-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
