1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ/ HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Description: Le présent marché public a pour objet l'organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en quatre (4) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2131-14 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Séjours hiver - 4-11 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 2 - Séjours été - 4-11 ans révolus - Montant : 120 000 euros H.T. Lot 3 - Séjours hiver - 12-17 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 4 - Séjours été - 12-17 ans révolus - Montant : 100 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 9f604ee3-a7eb-4092-b9c5-3d3c099689a3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est à partir du mois de janvier 2025 en fonction du séjour.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjours hiver - 4-11 ans révolus
Description: Séjours hiver pour les enfants de 4-11 ans révolus
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
Description: Le candidat devra fournir l'Agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) ou un agrément équivalent prouvant qu'il est est habilité à organiser des séjours de centres de vacances pour les enfants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Corbeil Essonnes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjours été - 4-11 ans révolus
Description: Séjours été pour les enfants de 4-11 ans révolus
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
Description: Le candidat devra fournir l'Agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) ou un agrément équivalent prouvant qu'il est est habilité à organiser des séjours de centres de vacances pour les enfants.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Corbeil Essonnes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Séjours hiver - 12-17 ans révolus
Description: Séjours hiver pour les adolescents et jeunes de 12-17 ans révolus
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
Description: Le candidat devra fournir l'Agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) ou un agrément équivalent prouvant qu'il est est habilité à organiser des séjours de centres de vacances pour les enfants.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Corbeil Essonnes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Séjours été - 12-17 ans révolus
Description: Séjours été pour les adolescents et jeunes de 12-17 ans révolus
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
Description: Le candidat devra fournir l'Agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) ou un agrément équivalent prouvant qu'il est est habilité à organiser des séjours de centres de vacances pour les enfants.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Corbeil Essonnes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Corbeil Essonnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France
Téléphone: +33160897503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69e96195-a124-44a0-81b1-03cc1aa4d4cd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 15:11:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 494499-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
