A proximité de Corbeil-Essonnes 91108 Essonne
Acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes
28, avenue de Chantemerle
91100 Corbeil-Essonnes
Tel : +33160897823
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
Secteurs d'activité
Mobilier urbain.

FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 269795-2025
269795-2025 - Mise en concurrence
France – Mobilier urbain – FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Corbeil Essonnes
Adresse électroniquemarchespublics@corbeil-essonnes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES
DescriptionFOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 - BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES.
Identifiant de la procédure13ac3e98-ced1-4c04-96bd-faa5e00eb89c
Identifiant interneMOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCORBEIL-ESSONNES
Code postal91100
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesCe présent marché a déjà fait l'objet d'un lancement pour 4 lots en appel d'offres ouvert et le lot n° 2 est demeuré infructueux. Il a ensuite été relancé sans publicité ni mise en concurrence et a été classé sans suite (offre inacceptable). Il est relancé à nouveau cette fois sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article L.2162-2 2ème alinéa du Code de la Commande publique. La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains non publicitaires. Relance du lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique, jardinières. Le présent accord-cadre est sans montant minimum de commande avec un montant maximum de commande par période : - 1ère période à partir de sa date de notification jusqu'au 21 février 2026 de 250 000 euros H.T. - 2ème période à partir du 22 février 2026 au 21 février 2027 le montant maximum annuel de commande sera de 300 000 Euros H.T. - 3ème période à partir du 22 février 2027 au 21 février 2028 le montant maximum annuel de commande sera de 300 000 Euros H.T.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteEt tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.
DescriptionFourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.
Identifiant interneMOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCORBEIL-ESSONNES
Code postal91100
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSe reporter au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires19/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement21910174800016
Adresse postale2 place Galignani
VilleCorbeil-Essonnes
Code postal91108
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@corbeil-essonnes.fr
Téléphone+33160897820
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officielTribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d’enregistrement17780005900012
DépartementYvelines
Adresse postale56 Avenue Saint Cloud
VilleVERSAILLES
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone+33139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise88c1fb4-fa2e-4e19-9720-3a893d110881  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 17:04:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269795-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025