91 Travaux de création d'une aire de jeux au square Crète, à Corbeil-Essonnes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes tél. : 01-60-89-78-23 courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5cgCEp8x6T.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une aire de jeux au square crete
à corbeil-essonnes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 43325000, 44114250, 45342000.

Lieu d'exécution : ville de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé par la voie de la procédure adaptée ouverte.
l'objet des travaux consiste dans le cadre d'un lot unique à :
- la fourniture et mise en place de jeux
- la fourniture et mise en place de sol amortissant.
- La fourniture et la mise en place d'une dalle et d'une clôture
La durée totale des travaux : délai de fabrication + délai d'exécution + délai de travaux et de pose est fixé à 60 jours calendaires maximum.
Le présent marché comprend la création d'une aire de jeux de 200 mètres carrés minimum en lieu et place des surfaces de jeux existantes. La dépose des dalles existantes devra être réalisée par le titulaire du marché.
les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 27 septembre 2013
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, deux options sont prévues.
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de :
60 000 €o(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux du du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.
Dc2 : déclaration du candidat. ;
- : afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :
- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,
- les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,
- une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des cinq dernières années.
Cette liste de références doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l'identité du maître d'ouvrage, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en cours ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).
Dans ce cas, le candidat doit remettre :
1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AIRECRETE.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent se rendre sur le site, mais ce n'est pas une obligation.
Les candidats souhaitant se rendre sur le site peuvent le cas échéant le faire en prenant rendez-vous auprès de :
Thierry Tousaint
Adresse : Mairie de Corbeil Essonnes
Service voirie - secteur Travaux neufs
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.70.30
courriel : tousaint.t@mairie-corbeil-essonnes.fr
important : aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites. La visite devra faire l'objet d'un procès-verbal qui sera dressé par le représentant de la Ville de Corbeil-Essonnes. Les réponses aux éventuelles questions écrites posées lors de celle-ci seront retranscrites dans une lettre-circulaire qui sera annexée au CCTP.
En cas de question posées par un ou plusieurs candidats, une réponse globale à toutes les questions posées sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation du dossier de consultation de la présente procédure de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service voirie - Secteur Travaux neufs.
Correspondant : M. Tousaint Thierry, 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-70-30, courriel : tousaint.t@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service Marchés publics.
Correspondant : M. Brice LEREAU, 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-21, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Lereau Brice, 2 place galignani, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-21, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5cgCEp8x6T.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.