Centrale des marchés
91 mission d'operateur projectionniste cinematographique à Corbeil-Essonnes 91 mission d'operateur projectionniste cinematographique à Corbeil-Essonnes mission d'operateur projectionniste cinematographique. lieu : cinéma Arcel de la communauté d'agglomération Seine-Esson...
Cté d'Agglomération Seine Essonne 91830Le Coudray-Montceaux marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 0169223400
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

91 mission d'operateur projectionniste cinematographique à Corbeil-Essonnes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998964

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-36789
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Seine Essonne.
Correspondant : M. Bechter jean-pierre, rond Point de la Demi Lune 91830 Le Coudray Montceaux tél. : 01-69-22-34-08 télécopieur : 01-69-22-34-00 courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'operateur projectionniste cinematographique.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92130000.

Lieu d'exécution : cinéma Arcel de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, 15 place Léon Cassé, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cdepuis le 4 mai 2011, le cinéma Arcel est géré par la communauté d'agglomération Seine-Essonne. Cet établissement communautaire emploie actuellement 6 personnes en temps complet dont deux dédiées uniquement à la projection.
A titre indicatif et en terme de volume, les besoins de la communauté d'agglomération Seine-Essonne sont estimés sur une base de 550 heures annuelles, qui correspondraient à 35 heures par semaine multiplié par 5 semaines de congés payés, multiplié par 2 opérateurs projectionnistes. Soit 350 heures auxquelles se rajoutent les formations, maladies et autres absences.
La communauté d'agglomération Seine-Essonne souhaite pouvoir pallier ces périodes d'absence par des prestations de service ponctuelles réalisées sur demande par un projectionniste.onsultation donnant lieu à un marché à bons de commande avec un nombre d'heures de travail annuel minimum et un nombre d'heures de travail annuel maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit :
- heures de travail annuel minimum : 350 heures
- heures de travail annuel maximum : 550 heures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur fonds propres de la communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financière.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur projectionniste (l'opérateur projectionniste remplaçant devra justifier obligatoirement d'un CAP opérateur projectionniste en cours de validité et devra assumer pleinement la sécurité du public lors des projections) ;
-Certificat d'aptitude de sauveteur secouriste du travail (Sst) ;
-Certificat d'habilitation électrique Ho-B0/Bs ; ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestation : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP-146.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que les éléments qu'ils donnent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratives, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Visite des lieux et consultation de document sur site
Une visite obligatoire du site sera organisée après inscription auprès de Céline VAN-CORTENBOCHS au 09.63.65.53.00 ou 06.20.38.56.45.
Les dates disponibles pour les visites des lieux d'exécution seront :
Mardi le 18 mars 2014 et mardi le 25 mars 2014 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30.
Les candidats doivent impérativement joindre à leur dossier, le certificat de visite une fois visé,sous peine de voir leur offre éliminée.
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter quelques modifications que ce soit au dossier de la consultation, sous peine de voir leur offre éliminée.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors transmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du présent dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Spm-146 mission d'operateur projectionniste cinematographique - ne pas Ouvrir".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 6.1.1 du règlement de consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre visés à l'article 6.1.3 du même document.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adressesuivante : Siège de la communauté d'agglomération Seine Essonne, accueil.
Ou à l'adresse ci-dessous, s'ils sont envoyés par courrier sous pli recommandé avec avis de réception :communauté d'agglomération Seine Essonne - rond-Point de la Demi-Lune - 91830 Le Coudray-Montceaux.
Aucune transmission des offres par télécopie n'est autorisée.
Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée seront ainsi automatiquement rejetés et seront renvoyés à leur auteur.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com; et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisées.
Négociations
conformément à l'article 28 al.2 du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Seine Essonne peut engager une procédure de négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments du dossier, et notamment le prix. Les modalités de la négociations sont fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Essonne - Service Marchés Publics.
rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-22-34-08, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00