1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET VITRERIE DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage et d'hygiène des parties intérieures des divers locaux (administratifs et scolaires) du patrimoine de la Ville de CORBEIL-ESSONNES, l'entretien des surfaces vitrées, le traitement des ordures ménagères (tri), la fourniture de consommables d'hygiène. Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme (nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur social) et deux tranches optionnelles -Tranche optionnelle 1: nettoyage du service technique municipal (STM) à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre 2026. -Tranche optionnelle 2: Nettoyage du chapiteau Magic Mirror, à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre/octobre 2025. Les prestations se dérouleront suivant le phasage et le planning établi en accord entre la Ville de CORBEIL-ESSONNES et le prestataire et en fonction des demandes ponctuelles programmées. Il appartient au prestataire d'apprécier l'importance de la tâche et de proposer grâce à ses connaissances professionnelles, les modifications qui s'imposent pour obtenir une réalisation correcte de l'opération conformément aux objectifs de la Ville de CORBEIL-ESSONNES. Le prestataire demeure responsable de la prévision de tous les moyens nécessaires à la réalisation technique de qualité de cette opération, dans les délais et planning impartis. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Les prestations du présent accord-cadre sont soumises dans leur exécution au cahier des clauses administratives générales Fournitures et Services (CCAG FCS) de l'arrêté du 31 mars 2021.
Identifiant de la procédure: 6a947329-7c2b-4d9a-b35a-eb92d774df59
Identifiant interne: NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification et renouvelable deux fois dans la limite de 3 ans.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DE BÂTIMENTS SECTEUR ÉDUCATION ET HORS ÉDUCATION - AUTRES BÂTIMENTS ET SECTEUR SOCIAL
Description: Le marché est divisé en tranches: -Une tranche ferme: nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur social. -2 tranches optionnelles: *Tranche optionnelle 1: nettoyage du service technique municipal (STM) à la réception des travaux à la période prévisionnelle de juillet 2026. *Tranche optionnelle 2: Nettoyage du Magic Mirror à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre/octobre 2025. Marché à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (prestations ponctuelles). Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires: 110 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 07/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires sont organisées les mercredi 21 et 28 mai 2025. Les modalités des visites sont définies dans le règlement de consultation. Une Clause d'insertion sociale est prévue. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification et reconductible expressément deux fois, dans la limite de 3 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VITRERIE ET LUSTRERIE
Description: Nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 07/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires sont organisées les mercredi 21 et 28 mai. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33160897823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 86a543b3-7fd9-44c0-98b0-655b660e09a0 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 20:10:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317683-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
