1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'uvre pour le confortement de la voie accès urgence et le dévoiement de l'ensemble des réseaux dans le parking niveau R+1 du Centre hospitalier Sud Francilien
Description: Le présent marché a pour objet : Marché de Maîtrise d'uvre pour le confortement de la voie accès urgence et le dévoiement de l'ensemble des réseaux dans le parking niveau R+1 du Centre hospitalier sud francilien Le détail des missions à réaliser est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et DPGF
Identifiant de la procédure: 012b8f9b-4b31-472e-81e2-94e917832da3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour le confortement de la voie accès urgence et le dévoiement de l'ensemble des réseaux dans le parking niveau R+1 du Centre hospitalier Sud Francilien
Description: Le détail des missions à réaliser est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et DPGF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un recours peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles compétent dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Sud Francilien
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Sud Francilien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien
Numéro d’enregistrement: 26910004600318
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil essonnes
Code postal: 91106
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 016 695503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78001
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e909bf13-eb09-4de8-903a-78fe62212714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 12:04:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622065-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
