1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien-Etablissement support du GHT IDF SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et élimination des déchets non dangereux.
Description: Collecte et élimination des déchets non dangereux pour le GHT IDF SUD.
Identifiant de la procédure: b5438485-bc82-4964-a3d2-f4167e8c1fab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et élimination des déchets.
Description: Collecte et élimination des déchets pour le établissements du GHT IDF SUD.
Identifiant interne: 118/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Sud Francilien-Etablissement support du GHT IDF SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Sud Francilien-Etablissement support du GHT IDF SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Sud Francilien-Etablissement support du GHT IDF SUD
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Sud Francilien-Etablissement support du GHT IDF SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien-Etablissement support du GHT IDF SUD
Numéro d’enregistrement: 26910004600318
Adresse postale: 40 avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91106
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0161695504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36bd7bb7-08f9-430b-9048-0ae2d92e0db7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 14:39:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 758945-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
