1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien- Etablissement Support du GHT Ile de France Sud.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la réalisation de prestations de maintenance et de contrôles qualité des équipements et installations biomédicales ainsi que la fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, consommables et/ou petit matériel pour le CHSE
Description: La description des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques est indiqué dans le CCTP et annexes.
Identifiant de la procédure: 92b980a8-e5d8-47c5-b442-f52a85c9809d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de maintenance et de contrôles qualité des équipements et installations biomédicales ainsi que la fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, consommables et/ou petit matériel pour le Centre Hospitalier Sud Essonne.
Description: La description des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques est indiqué dans le CCTP et annexes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: la décision du pouvoir adjudicateur est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles compétent dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier par le candidat ayant soumissionné au marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Sud Francilien- Etablissement Support du GHT Ile de France Sud.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien- Etablissement Support du GHT Ile de France Sud.
Numéro d’enregistrement: 26910004600318
Département: Essonne
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil essonnes
Code postal: 91106
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0161695503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 023ecd61-732b-4ac6-bea3-67e10c7430e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:24:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685117-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
