Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
refonte, Mise En Page Du Magazine Municipal "Chambéry Magazine"
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'impression et la distribution du magazine feront l'objet d'une consultation ultérieure
chambéry ou les locaux du(des) titulaire(s) des accords-cadre à bons de commande. 73000 Chambery
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'impression et la distribution du magazine feront l'objet d'une consultation ultérieure
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
se référer au règlement de la consultation. Les pièces du marché sont consultables, dans le respect de la règlementation, sur prise de rendez-vous auprès du service commande publique de la ville. Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant - non contractuel - du détail quantitatif estimatif destiné à la comparaison des offres. La date d'attribution précisée dans l'avis est celle de la commission d'appel d'offres ayant attribué le marché
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique