1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien - CHSF Établissement support du GHT-IDF-SUD.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur de sécurité incendie et étude de programmation de travaux de mise en sécurité incendie et d'opérations de restructuration pour le Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE)
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur de sécurité incendie et étude de programmation de travaux de mise en sécurité incendie et d'opérations de restructuration pour le Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE).
Identifiant de la procédure: de975cee-b54f-4253-afff-732a4d01d761
Identifiant interne: 31/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26, Avenue Charles de Gaulle
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur de sécurité incendie et étude de programmation de travaux de mise en sécurité incendie et d'opérations de restructuration pour le Centre Hospitalier Sud Essonne.
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur de sécurité incendie et étude de programmation de travaux de mise en sécurité incendie et d'opérations de restructuration pour le Centre Hospitalier Sud Essonne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26, Avenue Charles de Gaulle
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est composé d'une (1) tranche ferme et de quatre (4) tranches optionnelles. Tranche ferme : élaboration d'un schéma directeur de sécurité incendie, études préalables et pré-programme. Tranche optionnelle 1 : programme technique détaillé (PTD). Tranche optionnelle 2 : assistance à la sélection du titulaire des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux. Tranche optionnelle 3 : contrôle de l'avancement et suivi des prestations intellectuelles. Tranche optionnelle 4 : contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la fin des engagements contractuels.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir le règlement de consultation - article 7.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation - article 7.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien - CHSF Établissement support du GHT-IDF-SUD.
Numéro d’enregistrement: 26910004600318
Adresse postale: 40, Avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91106
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés du Centre Hospitalier Sud Francilien
Téléphone: 0161695508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f8d1376-ab0e-4e4c-a9b2-b1cfbc443cac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:08:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352010-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
