1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LE CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ÉTAMPES
Description: La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)
Identifiant de la procédure: 7788e3b4-4323-4798-8d72-7994de69eae0
Identifiant interne: 84/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26, Avenue Charles de Gaulle
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure concerne uniquement le Centre Hospitalier Sud Essonne - CHSE.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26, Avenue Charles de Gaulle
Ville: Etampes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette procédure concerne uniquement le Centre Hospitalier Sud Essonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale. Questionnaire RSE joint au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Numéro d’enregistrement: 26910004600318
Adresse postale: 40 AVENUE SERGE DASSAULT
Ville: CORBEIL-ESSONNES CEDEX
Code postal: 91106
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0161695508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 20b0cf53-4ef8-49b0-a7c7-5e43e5ca4cb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 16:35:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713827-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
