Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison médicale Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison médicale ville : Corbas designation : Ville de Corbas cp : 69960 tel : 04-72-90-03-00 adresse : Place Charles Jocteur correspondant ...
Ville de Corbas 69960Corbas
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison médicale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5071734

Date de clôture estimée : 08/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/19)
19-145706
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-145706
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Corbas.
 Correspondant : M. le maire, place Charles Jocteur 69960 Corbas, tél. : 04-72-90-03-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison médicale.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une maison médicale 80 rue Centrale à Corbas
L'Opération porte sur la construction d'un bâtiment R+1+ parkings en sous sol
Le bâtiment, d'une surface utile de 550 mètres carrés environ sera destiné à accueillir des professionnels de santé de proximité.
Le niveau de sous sol comprendra 16 places de stationnement
Contenu de la mission de maîtrise d'œuvre: ESQ,APS,APD,PRO,VISA,ACT,DET,AOR,OPC
Démarrage prévisionnel de la mission: mars 2020
Montant estimé des travaux 1 700 000 euros ht
Mode de dévolution des travaux: allotissement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget de la Ville et réglées par mandat administratif. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présente procédure est ouverte aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre. La forme juridique du groupement imposé au titulaire retenu sera le groupement solidaire. La composition de ce groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.
Les équipes comprendront au moins un architecte inscrit à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, un économiste de la construction, un bureau d'études structures, fluides, thermique et traitement de l'air.
Chaque membre du groupement ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes.
Le mandataire sera l'architecte ou le cabinet d'architecture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : composition de l'équipe et références.

Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes,
L' absence de l'un de ces éléments est une cause de non recevabilité de la candidature:.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature de type DC 1 portant notamment mention de chaque membre de l'équipe
- déclaration du candidat de type DC 2 incluant le CA, pour chaque membre du groupement
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent
- attestation sur l'honneur relative aux obligations de l'article R.2143-3 du code de la commande publique
- attestation d'assurances en cours de validité
- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - note présentant la composition, les compétences et qualifications de l'équipe accompagnée des CV des différents membres et de leur expérience professionnelle

- références détaillées du candidat et de chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement, datant de moins de 3 ans en rapport avec les travaux projetés ( conception maison de santé et équipements publics, prise en compte de l'environnement et du développement durable dans l'élaboration et la conduite de projet) et jugées comme les plus significatives . Les candidats pourront fournir un visuel (format Pdf) illustrant ces références.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte selon la loi no 77-2 du 3 janvier 1977.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte de sélection d'un maître d'œuvre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - honoraires : 55 %;
     - qualité de la prestation : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 janvier 2020, à 17 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1921SMM.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée restreinte ayant pour objet de sélectionner 3 candidats invités à remettre une offre.
Concernant la phase offres:
- voir les critères d'attribution énoncés ci-dessus
- les participants sont informés qu'une ou plusieurs phases de négociations et/ou auditions auront lieu avec les candidats sélectionnés.
- les participants sélectionnés ne remettront pas de prestation au moment de la phase offre, aucune prime ne sera versée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique est obligatoire et l'adresse URL où les entreprises devront retirer et déposer le dossier est la suivante : http://marchespublics.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service marchés publics.
 Correspondant : service marchés publics, , tél. : 04-72-90-03-00,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.
 Correspondant : direction, , tél. : 04-72-51-01-42.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551.1 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notificationet/ou leurpublication (art. R. 421- 1 du code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic)
Référé contractuel après la conclusion du marché ( art. L.551-13 et svts et R. 551-7 et svts du code de justice administrative).
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