1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Corbas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant de la procédure: 49886f6e-f6a6-4667-ad26-df339d835d82
Identifiant interne: 2510FRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccas De Corbas Espace Lachenal, 18c Rue des Marronniers
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant interne: S-PA-1641561
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccas De Corbas Espace Lachenal, 18c Rue des Marronniers
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Annuelles selon les mêmes modalités
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Annuellement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir Dce Chiffre d'affaires moyen annuel : Voir Dce Effectif moyen annuel : Voir Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Corbas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E6E38D7-073A-CFCB-39707BC8023243C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Corbas
Numéro d’enregistrement: 57453
Adresse postale: Place Charles Jocteur
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: VIOLLET Alain
Téléphone: 0472900300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9E6E38FC-C7DB-8636-A061632E5D8FD791
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 05d20890-bfcc-4c19-a61f-d8e280861a5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 09:13:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286585-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
