Centrale des marchés
69 déconstruction de bâtiments pour le compte de la ville, à Corbas 69 déconstruction de bâtiments pour le compte de la ville, à Corbas déconstruction de bâtiments. ville : Corbas, code_postal : 69960 lieu : espace Henri Arnaud - 50 rte de St Priest,
Ville de Corbas 69960Corbas
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69 déconstruction de bâtiments pour le compte de la ville, à Corbas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545915

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-36860

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Corbas.
Correspondant : M. le maire, place Charles Jocteur 69960 Corbas tél. : 04-72-90-03-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : déconstruction de bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget communal. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : tranche ferme et tranche conditionnelle
Visite obligatoire auprès du Directeur des Services Techniques
Délais d'exécution impératifs
La transmission par voie électronique est autorisée et l'adresse URL où les entreprises pourront retirer et déposer le dossier est la suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
Correspondant : directeur des Services Techniques, espace Henri Arnaud - 50 rte de St Priest, 69960 Corbas, tél. : 04-72-51-01-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Achat Finances.
Correspondant : service achat finances, mairie de Corbas - place Charles jocteur, 69960 Corbas, tél. : 04-72-90-03-00, télécopieur : 04-72-90-98-37, courriel : marchespublics@ville-corbas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (art. L551-1 cja)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R 421 -1 cja) ;
- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (art.l521- 1 cja) ;
- recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

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