Avis de marché - Avis n° 26-69664 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-69664
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Corbas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690273400013
Ville : CORBAS
Code postal : 69960
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@ville-corbas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472900307
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune. Le marché est destiné à être utilisé par les services de la commune, notamment le service scolaire, sport
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2608SLC_Location de cars avec chauffeurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de services pour la location de cars avec chauffeurs, incluant la gestion des prestations par émission de bons de commande avec un maximum annuel HT fixé à 71 500 euros
Lieu principal d'exécution du marché : Place Charles-Jocteur 69960 - Corbas
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
