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A proximité de Deshaies 97126 Guadeloupe
Acheteur : Commune de Deshaies
le bourg
97126 Deshaies
Tel : +33 590285123
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 310079-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Deshaies
Numéro national d'identification: 21971111600018
Adresse postale: le bourg
Ville: Deshaies
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97126
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Générale des Services
Courriel: mlacides@villededeshaies.fr
Téléphone: +33 590285123
Fax: +33 590284896
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villededeshaies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

97 126 DESHAIES

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-210294
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr