Mise aux normes de la cantine scolaire Marché de maîtrise d'oeuvre

Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 14-103383
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CORBARIEU.
 Correspondant :  le maire, 16 rue Jean Jaurès 82370 Corbarieutél. : 05-63-67-87-61télécopieur : 05-63-67-95-83courriel : mairie-corbarieu@info82.com adresse internet : http://www.corbarieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : mise aux normes de la cantine scolaire
marché de maîtrise d'œuvre.
Lieu d'exécution : groupe scolaire Paul Point, 82370 Corbarieu.

Caractéristiques principales : 
réhabilitation d'un bâtiment existant utilisé actuellement pour la cantine scolaire
surface totale approximative : 140 mètres carrés
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global maximum de paiement des prestations faisant l'objet du présent marché sera de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard, il sera versé au titulaire des intérêts moratoires correspondant à l'intérêt légal + 2 points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 80 %;
     - prix des prestations : 10 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics82.com
Procédure : Procédure adaptée, Marché de maîtrise d'œuvre
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr628
Lot 1 - maîtrise d'œuvre
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/08/2014 à 11:30
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Architectes
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de CORBARIEU.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de CORBARIEU : M. le maire ou M. GINESTE (06 16 97 32 91).
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu, tél. : 05-63-67-87-61, télécopieur : 05-63-67-95-83, courriel : mairie-corbarieu@info82.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de CORBARIEU : M. le maire.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu, tél. : 05-63-67-87-61, télécopieur : 05-63-67-95-83, courriel : mairie-corbarieu@info82.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Maîtrise d'œuvre