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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LACOMMUNE ET DE SES SERVICES ANNEXES SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LACOMMUNE ET DE SES SERVICES ANNEXES souscription des contrats d'assurance de la commune et de ses services annexes ville : Corbarieu code_postal : 8237...
MAIRIE DE CORBARIEU 82370Corbarieu mairie-corbarieu@info82.com 0563679583
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LACOMMUNE ET DE SES SERVICES ANNEXES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1254807

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/14)
14-152855
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 14-152855
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CORBARIEU.
 Correspondant :  le maire, 16 rue Jean Jaurès 82370 Corbarieutél. : 05-63-67-87-61télécopieur : 05-63-67-95-83courriel : mairie-corbarieu@info82.com adresse internet : http://www.corbarieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance de la
commune et de ses services annexes
.

Caractéristiques principales : 
mapa en vue de sélectionner un prestataire pour la gestion des contrats d'assurance de la commune et de ses services annexes (service de l'eau potable, service de l'assainissement)
ce contrat se décline en 4 couvertures :
- assurance multirisques - dommage aux biens
- assurance automobiles, matériel agricole et risques annexes
- responsabilités communales et risques annexes
- protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : date d'effet du contrat : 1er janvier 2015
durée : 3 ans, reconductible une fois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité des garanties : 40 %;
     - suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics82.com
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/2014 à 11:30
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de CORBARIEU : M. le maire.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de CORBARIEU : Mme Audrey ALBERT, Secrétaire Générale.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu, tél. : 05-63-67-87-61, télécopieur : 05-63-67-95-83, courriel : mairie-corbarieu@info82.com.
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