Département(s) de publication : 24
Annonce No 23-113650
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Centre hospitalier Périgueux | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 26240580600015 | | | | Ville : | | | | Périgueux | | | | Code Postal : | | | | 24019 | | | | Groupement de commandes : | | | | Oui | | | | Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : | | | | GHT de Dordogne | | Département(s) de publication : 24 | Section 2 : Communication | | | Lien direct aux documents de la consultation : | | | | www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NfZwdLwQmd | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | GHT23034 | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Cellule des marchés du GHT 24 | | | | Adresse mail du contact : | | | | dae.marches@ch-perigueux.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des projets et/réalisations similaires réalisés au cours des cinq dernières années comparables à lobjet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificat qualifications et/ou de qualité ; -Un architecte doit impérativement faire partie du groupement pour la réalisation du permis de construire Attestation dinscription à lordre des architectes ou diplôme équivalent | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 28 septembre 2023 - 14:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et pondérations énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation) | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Conception, construction et prestations d'entretien-maintenance d'une ombrière de parking photovoltaïque | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45251100 | | | Description succincte du marché : | | | Marché global sectoriel de travaux, au sens de larticle L.2171-5 du code de la commande publique. Il sagit dune mission globale portant sur études de conception, tous les travaux de construction nécessaires à la réalisation de louvrage ainsi que les prestations dentretien-maintenance. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché.Il est impératif que les travaux soient terminés au plus tard le 30 juin 2024. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 20 jours. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans les pièces du marché. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans lacte dengagement. Elle fera lobjet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant leur identification et leur référence. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Centre Hospitalier de Saint Astier | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 500 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Couverture, Maîtrise d'œuvre, Photovoltaïque, Tous corps d'état | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître douvrage : Centre Hospitalier de saint astier. A lissue de létude de loffre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de lexistence dun nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit dattribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites non obligatoires seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 10 août 2023 | |
