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GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :FOURNITURE ET PREPARATION DES REPAS GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :FOURNITURE ET PREPARATION DES REPAS tel : 05-63-67-87-61 correspondant : Le Maire cp : 82370 designation : MAIRIE DE CORBARIEU url : http:...
MAIRIE DE CORBARIEU 82370Corbarieu mairie-corbarieu@info82.com 05 63 67 95 83
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GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :FOURNITURE ET PREPARATION DES REPAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494714

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-70050
Avis de marché Département(s) de publication : 82 Annonce No 15-70050 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CORBARIEU. Correspondant :  le maire, 16 rue Jean Jaurès 82370 Corbarieutél. : 05-63-67-87-61télécopieur : 05-63-67-95-83courriel : mairie-corbarieu@info82.com adresse internet : http://www.corbarieu.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : gestion du service de la restauration scolaire : fourniture et preparation des repas . Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de restauration collective et intergénérationnelle. les repas sont destinés aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de Corbarieu, ainsi qu'aux personnes admises au service de restauration, pour le déjeuner du lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires, et pour une fréquentation annuelle minimale totale de 15 000 repas Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r août 2015 et jusqu'au 31 juillet 2018. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal les factures sont payables à la date de réception et au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette date. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - qualité des produits et gamme proposée : 40 %; - moyens matériels et humains : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 juin 2015, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Code NUTS : Fr628 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/06/2015 à 11:30 l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007 31068 ToulouseCedex 07 tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740 mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de CORBARIEU : M. le maire. 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de CORBARIEU : M. le maire. 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu, tél. : 05-63-67-87-61, télécopieur : 05-63-67-95-83, courriel : mairie-corbarieu@info82.com
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