Centrale des marchés
Contrôles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif Contrôles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif cp : 82370 correspondant : Le Maire mel : mairie-corbarieu@info82.com fax : 05-63-67-95-83 designation : MAIRIE...
MAIRIE DE CORBARIEU 82370Corbarieu mairie-corbarieu@info82.com 05 63 67 95 83
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Contrôles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3789285

Date de clôture estimée : 27/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (04/07/18)
BOAMP (28/06/18)
18-89760
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 18-89760
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CORBARIEU.
 Correspondant :  le maire, 16 rue Jean Jaurès 82370 Corbarieutél. : 05-63-67-87-61télécopieur : 05-63-67-95-83courriel : mairie-corbarieu@info82.com adresse internet : http://www.corbarieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : contrôles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif.

Caractéristiques principales : 
prestation no 1 - contrôles et conseils sur les assainissements neufs ou réhabilités
prestation no 2 - contrôles et conseils sur les assainissements individuels existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de services à bons de commande.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/07/2018 à 11:30
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de CORBARIEU.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de CORBARIEU : M. le maire ou M. GINESTE (06 16 97 32 91).
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu, tél. : 05-63-67-87-61, télécopieur : 05-63-67-95-83, courriel : mairie-corbarieu@info82.com,  adresse internet : http://www.marchespublics82.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de CORBARIEU : M. le maire.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu, tél. : 05-63-67-87-61, télécopieur : 05-63-67-95-83, courriel : mairie-corbarieu@info82.com,  adresse internet : http://www.marchespublics82.com.
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