Centrale des marchés
amenagement de la cantine scolaire de l'ecole paul point à Corbarieu AMENAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE DE L'ECOLE PAUL POINT A CORBARIEU mel : mairie-corbarieu@info82.com designation : MAIRIE DE CORBARIEU tel : 05-63-67-87-61 url : http://www.corbarieu.fr ...
MAIRIE DE CORBARIEU 82370Corbarieu mairie-corbarieu@info82.com 05 63 67 95 83
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Amenagement de la cantine scolaire de l'ecole paul point à Corbarieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674300

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-139945
SOURCEWEB (12/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 82
Annonce No 15-139945- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CORBARIEU.
 Correspondant :  le maire, 16 rue Jean Jaurès 82370 Corbarieu, tél. : 05-63-67-87-61, télécopieur : 05-63-67-95-83, courriel : mairie-corbarieu@info82.com adresse internet : http://www.corbarieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de la cantine scolaire de l'ecole paul point a corbarieu.
CPV - Objet principal : 45212422.
Lieu d'exécution : 1, Place Paul Point, 82370 Corbarieu.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la cantine scolaire de l'école Paul Point à Corbarieu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir réglement de consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 350 000 et 500 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2015 et jusqu'au 31 juillet 2016.
Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif avec délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en mairie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Criteres d'attributions : voir détail sur le réglement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Règlement auprès de la société axion plans repro pour DCE en format papier.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 60 euros.
Date limite d'obtention : 16 octobre 2015, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de CORBARIEU : M. le maire.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL BOURDONCLE.
 20 bis rue Henri Marre,  82000 Montauban, , tél. : 05-63-66-46-29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de CORBARIEU : M. le maire.
 16, rue Jean JAURES,  82370 Corbarieu, , tél. : 05-63-67-87-61, , télécopieur : 05-63-67-95-83, , courriel : mairie-corbarieu@info82.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AXION PLANS REPRO.
 9 rue Bessieres,  82000 Montauban.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Désamiantage
 
Lot
2.
 - 
Gros-œuvre
 
Lot
3.
 - 
Serrurerie
 
Lot
4.
 - 
Menuiseries extérieures aluminium
 
Lot
5.
 - 
Menuiseries bois
 
Lot
6.
 - 
Platrerie - Faux plafonds
 
Lot
7.
 - 
Chauffage-Ventilation-Plomberie
 
Lot
8.
 - 
Electricité
 
Lot
9.
 - 
Sols scellées - Faiences
 
Lot
10.
 - 
Peinture-Revêtements muraux
 
Lot
11.
 - 
Sols collés
 
Lot
12.
 - 
Bardage et couverture zinc
 
Lot
13.
 - 
Etanchéité
 
Lot
14.
 - 
Equipement cuisine



 
Lot
1.
 - 
Désamiantage
 
Lot
2.
 - 
Gros-œuvre
 
Lot
3.
 - 
Serrurerie
 
Lot
4.
 - 
Menuiseries extérieures aluminium
 
Lot
5.
 - 
Menuiseries bois
 
Lot
6.
 - 
Platrerie - Faux plafonds
 
Lot
7.
 - 
Chauffage-Ventilation-Plomberie
 
Lot
8.
 - 
Electricité
 
Lot
9.
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Sols scellées - Faiences
 
Lot
10.
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Peinture-Revêtements muraux
 
Lot
11.
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Sols collés
 
Lot
12.
 - 
Bardage et couverture zinc
 
Lot
13.
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Etanchéité
 
Lot
14.
 - 
Equipement cuisine
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