Centrale des marchés
82 délégation par affermage du Service Public d'eau Potable de la Commune de Corbarieu 82 délégation par affermage du Service Public d'eau Potable de la Commune de Corbarieu durée de la délégation : 7 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2013. code_postal : 82370 lieu : commune...
MAIRIE DE CORBARIEU 82370Corbarieu mairie-corbarieu@info82.com 0563679583
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82 délégation par affermage du Service Public d'eau Potable de la Commune de Corbarieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746070

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116367

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
MAIRIE DE CORBARIEU, 16 rue Jean Jaurès, à l'attention de le maire-82370 Corbarieu. Tél. : 05-63-67-87-61. Courriel : mairie-corbarieu@info82.com. Fax : 05-63-67-95-83.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.corbarieu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du Service Public d'eau Potable de la Commune de Corbarieu.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : exploitation du service public de distribution d'eau potable sur la commune de Corbarieu.
II.3) Objet de la délégation : durée de la délégation : 7 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2013.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 7
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Corbarieu
82370 CORBARIEU.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 910 640 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65110000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) :
- Valeur technique de l'offre : appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire proposé par le
candidat.
- Aspects financiers : prix, cohérence et justification du prix proposé, évolution du prix et justification de cette
évolution au regard du compte d'exploitation prévisionnel, programme de renouvellement et bordereau des prix
unitaires.
- Qualité du service : qualité du service rendu à l'usager, relations avec la Collectivité et transparence de la
gestion, prise en compte du développement durable.
Les offres de base seront analysées entre elles. Les offres variantes obligatoires seront analysées entre elles. La
collectivité opèrera le choix de la variante sur des critères techniques et économiques.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 52 rue d'anjou-75008 Paris
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007-31068 Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5-62-73-57-57. Fax : (+33) 5-62-73-57-40
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de CORBARIEU : M. le maire, 16, rue Jean JAURES-82370 Corbarieu. Tél. : (+33) 5-63-67-87-61. Fax : (+33) 5-63-67-95-83.

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