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Travaux d'aménagement et d'accessibilité d'une salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment communal Travaux d'aménagement et d'accessibilité d'une salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment communal adresse : lieu dit Casavecchielle cp : 20256 mel : sg@corbara.fr url : http://corbar...
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Archive

Travaux d'aménagement et d'accessibilité d'une salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment communal

Marché public ou privé
Référence du marché : 2726172

Date de clôture estimée : 26/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/17)
BOAMP (28/03/17)
17-43027
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-43027
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Corbara.
 Correspondant :  bernard cecile, lieu dit Casavecchielle 20256 Corbara, tél. : 04-95-63-06-52, courriel : sg@corbara.fr adresse internet : http://corbara.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://corbara.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement et d'accessibilité d'une salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment communal.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45311200
45330000
45421000.
Lieu d'exécution : mairie de Corbara, 20256 Corbara.
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement et d'accessibilité d'une salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment communal.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 4 janvier 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (à produire en annexe du formulaire Dc1) ;. En cas d'immatriculation du candidat au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou en cas de profession réglementée, fournir un des documents le justifiant conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- la liste nominative des salariés étrangers (cf. articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail)
- une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil, et au titre de la garantie biennale du bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code Civil.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 50 %;
     - le prix des prestations : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres est acceptée sur support "papier" ou par voie électronique. Pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Corbara.
 lieu-Dit Casavecchielle,  20256 Corbara.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Corbara.
 Correspondant :  Cécile BERNARD, secrétaire générale,  lieu-Dit Casavacchielle,  20256 Corbara, , tél. : 04-95-63-06-52, , courriel : sg@corbara.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Terrassement démolition - gros œuvre - enduit des façades extérieures - plâtrerie - cloisons - faux plafonds - revêtement de sols et murs - peinture. -
Terrassement démolition - gros œuvre - enduit des façades extérieures - plâtrerie - cloisons - faux plafonds - revêtement de sols et murs - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) Menuiseries intérieures et extérieures - serrureries. -
Menuiseries intérieures et extérieures - serrureries
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) Electricité, courant fort, courant faible. -
Electricité, courant fort, courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC. -
Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
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