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Marché de travaux pour la fourniture et la pose de mâts équipés de lanternes à LED Marché de travaux pour la fourniture et la pose de mâts équipés de lanterne à LED ville : Corbara url : http://corbara.e-marchespublics.com tel : 04-95-63-06-52 cp : 20256 mel : sg@corba...
Ville de Corbara 20256Corbara sg@corbara.fr
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Archive

Marché de travaux pour la fourniture et la pose de mâts équipés de lanternes à LED

Marché public ou privé
Référence du marché : 3055764

Date de clôture estimée : 22/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/17)
17-122526
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-122526
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Corbara.
 Correspondant :  M. le maire, lieu dit Casavecchielle 20256 Corbara, tél. : 04-95-63-06-52, courriel : sg@corbara.fr adresse internet : http://corbara.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://corbara.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de travaux pour la fourniture et la pose de mâts équipés de lanterne à LED.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution : commune de Corbara (traversée haute du village), 20256 Corbara.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la fourniture et la pose de mâts équipés de lanterne à LED.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'entamer des négociations suite à la remise des offres, conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : en cas d'immatriculation du candidat au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou en cas de profession réglementée fournir un des documents le justifiant conformément aux articles D822-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualifications requises suivant la nomenclature de la fédération des travaux publics: rubrique 64: 641 et rubrique 65: 651.
En cas de sous-traitance le titulaire devra fournir l'habilitation du sous-traitant.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- La liste nominative des salariés étrangers (cf. art D8254-2 à 5 du code du travail)
- une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil, et au titre de la garantie biennale du bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du code civil.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-006.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres est acceptée sur support "papier" ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation. Pour les modalités de remise des offres se référer au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Corbara.
 lieu-Dit Casavecchielle,  20256 Corbara,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CORBARA.
 Correspondant :  secrétaire générale ou adjoint aux travaux,  lieu-Dit Casavecchielle,  20256 Corbara, , tél. : 04-95-63-06-52, , courriel : sg@corbara.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CORBARA.
 lieu-Dit Casavecchielle,  20256 Corbara,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia.

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