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Marché de prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de Corbara Marché de prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de Corbara url : http://www.corbara.fr ville : Corbara cp : 20256 mel : sg@corbara.fr designation : Ville de ...
Ville de Corbara 20220Corbara sg@corbara.fr
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Marché de prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de Corbara

Marché public ou privé
Référence du marché : 5000472

Date de clôture estimée : 05/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/19)
19-169595
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 19-169595
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Corbara.
 Correspondant :  bernard cecile, lieu dit Casavecchielle 20256 Corbara, tél. : 04-95-63-06-52, courriel : sg@corbara.fr adresse internet : http://www.corbara.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de Corbara.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : commune de Corbara, 20256 Corbara.
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de Corbara.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-006.

Renseignements complémentaires : l'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Documents complémentaires à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- la liste de références significatives,notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de CORBARA.
 Correspondant :  Cécile BERNARD,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Dommages aux biens et risques annexes. - dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Responsabilité et risques annexes. - responsabilité et risques annexes.
Assurance "Responsabilité et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Flotte automobile et risques annexes. - flotte automobile et risques annexes.
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Risques statutaires du personnel. - risques statutaires du personnel.
Assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Protection juridique des agents et des élus. - protection juridique des agents et des élus.
Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
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